Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Madame Valérie TAVIET
Tél: +32 474554709
Fax: +32 26541225
Courriel: vtaviet@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Vidange de conteneurs de 1.100 litres contenant des déchets de dégrillage des ouvrages d'assainissement d'in BW et traitement des déchets de dégrillage 
Numéro de référence: M02-2021/06
II.1.2. Code CPV principal: 90524300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le marché consiste à la vidange et l’élimination de conteneurs de 1.100 litres contenant des déchets de dégrillage dans les stations d’épuration et des stations de pompage d’in BW, et au transport de déchets vers un centre de traitement pour une période de 4 ans (1 an reconductible 3 x 1 an) (de septembre 2021 à août 2025). Le marché comporte les prestations suivantes :  • collecte et transport des conteneurs de stockage des déchets de dégrillage des stations d’épuration d’in BW vers une (des) filière(s) de traitement • opérations de traitement des déchets de dégrillage suivant la (les) filière(s) proposée(s) par le soumissionnaire • prise en charge complète des démarches administratives nécessaires au fonctionnement de la (des) filière(s) de traitement des déchets • fourniture de documents permettant à in BW d’assurer une complète traçabilité des déchets de dégrillage Sous peine d’exclusion, les soumissionnaires sont tenus de proposer un minimum de 2 filières d’élimination distinctes. L'adjudicateur se réserve le droit d’exclure en cours de marché, toute filière ou société sous-traitante, si celui-ci estime que la filière et/ou la société sous-traitante ne respectent pas, ou plus, la législation en vigueur, ou ne montrent pas, ou plus, toutes les preuves d’une traçabilité complète et ce, sans modification des prix du marché. Les déchets visés par le présent marché sont générés par les stations d’épuration ou stations de pompage d’eaux usées urbaines. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années (marché similaire : enlèvement et traitement de déchets de dégrillage), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.3. Une description de chaque filière de traitement proposée.4. Les documents prouvant l'enregistrement en tant que collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux, suivant l'Arrêté du Gouvernement wallon daté du 13 novembre 2003.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 marché similaire (enlèvement et traitement de déchets de dégrillage) pour un montant de 20.000 EUR/marché
2. /
3. proposer un minimum de 2 filières d’élimination distinctes (1 filière + 1 secours)
4. /



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-09 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-09
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-04