Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-O8.00.00.01-01-Cellule Autorité organisatrice du Transport
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Point de contact: Ysaline Pasquasy
Tél: +32 81/772917
Courriel: ysaline.pasquasy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/transport-public/lautorite-organisatrice-du-transport.html https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409469



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Support à l’information publique et organisation de la participation citoyenne dans le cadre du redéploiement de l’offre de transport public dans les zones de Gembloux, Ath et Florenville 
Numéro de référence: O8.00.00.01-01-21-0071-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 63712000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L’article 19 du Contrat de Service Public 2019-2023 (CSP) qui lie l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) à la Région Wallonne, définit les modalités d’évolution de l’offre de transport en commun.
Cette évolution de l’offre a été opérationnalisée en trois phases : l’étude tactique, les études opérationnelles et l’exploitation de l’offre.
L’information publique et l’organisation de la participation citoyenne dans le processus du redéploiement de l’offre sont organisées dans le cadre de la deuxième phase, les études opérationnelles.
L’objet du présent marché est le support à l’information publique et l’organisation de la participation citoyenne pour trois zones de redéploiement : Gembloux, Ath et Florenville.
La participation citoyenne a pour principaux objectifs de sensibiliser le citoyen aux enjeux de mobilité, et d’intégrer en toute transparence ses attentes et suggestions dans le processus.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Namur, Gembloux, Ath, Florenville
II.2.4. Description
L’article 19 du Contrat de Service Public 2019-2023 (CSP) qui lie l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) à la Région Wallonne, définit les modalités d’évolution de l’offre de transport en commun. Cette évolution de l’offre a été opérationnalisée en trois phases : l’étude tactique, les études opérationnelles et l’exploitation de l’offre. L’adjudicataire joue un rôle de facilitateur régional à l’étape des études opérationnelles du processus de redéploiement de l’offre de transport public pour trois zones de redéploiement : Gembloux, Ath et Florenville Il apporte ses ressources méthodologiques et pédagogiques, ses outils d’interaction, d’animation, de co-construction et de gestion des conflits pour soutenir à la fois le rôle des communes d’accueil local du processus régional et de relais avec leurs citoyens, et à la fois l’Opérateur de Transport de Wallonie en charge de l’opérationnalisation du réseau cible attendu. Afin d’informer en toute transparence du redéploiement de l’offre de transport public prévu sur les territoires concernés et de permettre une contribution citoyenne à l’affinage du réseau étudié par l’OTW, le présent marché a pour objectif principal de :  1. Assurer l’adhésion des parties prenantes et des citoyens par l’information publique durant la phase d’études opérationnelles du processus en cours et par l’émergence d’avis diversifiés et constructifs divergents sur le réseau étudié, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons en 2021 ; 2. Organiser le concours des parties prenantes et des citoyens à la sélection du meilleur scénario opérationnel proposé par l’OTW, afin de rendre le réseau qu’il propose plus adéquat avec les réalités locales, tout en respectant les ambitions tactiques régionales fixées ; Etant donné les ambitions stratégiques régionales de redéploiement de l’ensemble de l’offre de services réguliers en Wallonie d’ici 2030, un troisième objectif spécifique est identifié : 3. Evaluer la démarche de participation citoyenne mise en œuvre en vue de sa systématisation dans l’ensemble des autres zones à redéployer. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-05-26
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-05-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-19 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Mobilité et Infrastructures
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-03