Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Point de contact: Wassim Boutahar
Tél: +32 490477154
Courriel: wboutahar@llm.brussels
Adresse(s) internet: http://llm.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409417



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE TRAVAUX avec services accessoires de maintenance préventive et corrective 
Numéro de référence: LLM-2020/110 b-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges se rapporte à un marché de travaux reprenant les prestations suivantes :
• la maintenance (préventive et curative) des ascenseurs du logement molenbeekois,
• la mise en conformité des ascenseurs du logement molenbeekois suivant les analyses de risque,
• la modernisation (Options obligatoires) de certains ascenseurs du logement molenbeekois .
Le descriptif des installations techniques principales concernées par le présent marché figure à titre indicatif dans les Annexes de ce CSC.
La description des tâches et obligations relatives au marché sont explicitées dans l’ensemble des articles constituant le présent cahier des charges.
Ces services et prestations ont pour objet l'entretien professionnel et le maintien en service des installations en vue d'atteindre les résultats requis en matière de sécurité de fonctionnement.
L'exécution de l'entretien technique répond aux principes essentiels suivants :
• l'exécution des travaux selon les exigences des fabricants et des codes de bonne conduite ;
• le contrôle par l'adjudicataire de ses propres travaux et le compte-rendu de ce contrôle ;
• la correction par l'adjudicataire de ses travaux sur base des contrôles effectués ;
• le contrôle des travaux par échantillonnage et les comptes-rendus de ces contrôles par le pouvoir adjudicateur ;
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la scrl Le Logement molenbeekois - Voir liste
II.2.4. Description
Travaux avec services accessoires de maintenance préventive et corrective 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offre :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux points A/ et B/ ainsi que le certificat prévu au point 2 seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur via Télémarc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose des agréations requises ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).• Par la production d’une preuve que l’entreprise dispose d'un label de qualité comme par exemple le certificat VCA (Veiligheidschecklist Aannemers), appelé en français le LSC (Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractors) ou l'attestation BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors).  VCA, EPI, EPC, etc… • Par la production d’une preuve que l’entreprise dispose d’une certification ISO 9001.• Par la présentation d’une liste des principaux services identiques ou similaires à ceux repris dans l’objet du présent cahier spécial des charges, effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Parmi ces références, le soumissionnaire devra prouver la réalisation d’au moins :• 3 références au cours des 10 dernières années concernant la réalisation de marchés de services/travaux incluant un contrat de maintenance dans la gestion d’un patrimoine d’ascenseurs de plus de 40 installations chez un même client ;• 3 références au cours des 10 dernières années relatives aux travaux de modernisation d’un patrimoine d’ascenseurs de plus de 25 installations chez un même client ;Une même référence peut couvrir plusieurs des exigences reprises ci-dessus.Les références susmentionnées seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: N1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-08 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-08
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
En vertu de l’article 20 de la loi du 17 juin 2016, les marchés qui ont pour objet plusieurs types de marchés, à savoir à la fois travaux et services, sont passés conformément aux dispositions applicables au type de marché qui constitue l'objet principal du marché en question, à savoir les travaux, puisqu’ils ont un plus gros impact financier.Compte tenu de la spécificité du marché, une visite obligatoire est programmée. Les soumissionnaires doivent contacter l’adjudicateur pour confirmer leur participation à une des visites organisées le 17 et le 18 mai 2021 de 9h à 13h, et ce pour le 10 mai 2021 à 12h00 au plus tard.LIEU: Parvis Saint-Jean-Baptiste 27 à B-1080 Molenbeek-St-JeanNombre de représentants par soumissionnaire : 2 maximums.Une attestation de présence sera remise lors de la visite des lieux. Cette attestation devra obligatoirement être jointe (en annexe) à l’offre, sous peine de ne pouvoir prendre en considération l’offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-03