Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Monsieur Marc Talerico
Tél: +32 64432080
Courriel: info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Marchés publics
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Marylène Delahautemaison
Tél: +32 64432087
Courriel: m.delahautemaison@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: www.laruchechapelloise.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement du portefeuille d'assurances de La Ruche Chapelloise 
Numéro de référence: S/2021/10
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: La Ruche Chapelloise, Rue de Piéton, 2 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Marché de 1 an, reconductible 3 fois 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Le pouvoir adjudicateur procèdera aux vérifications nécessaires via l'application TELEMARC.Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire pressenti adjudicataire à produire un extrait récent du casier judiciaire.Outre le DUME, le formulaire de demande de participation doit également être accompagné des documents suivants:

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Déclaration de l’encaissement de prime des branches concernées par ce marché sur les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. • Encaissement de primes :
o Responsabilité civile : min 25.000EUR
o Dommages matériels : min 150.000EUR
o Accidents : min 25.000 EUR
o Auto : min 25.000 EUR
o Assistance : min 5.000EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA prouvant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agréée, habilitée à exercer les branches d’assurances concernées le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agrément BNB/FSMA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-02 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-02
Heure locale: 12:30
Adresse: E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des documents permettant une remise d'offre étant déjà disponible sous le lien : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/538/L2/2020, les candidats souhaitant remettre une offre pourront donc déjà le faire durant l'étape de demande de participation même si un délai supplémentaire sera accordé lors de l'invitation pour l'introduction des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-30