Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Liège(3p)
Adresse postale: Sart Tilman B35,BE-4000 Liège
Point de contact: Monsieur Julien Compère
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
I.3. Communication
Nom officiel: Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Adresse postale: Rue des Pontons 25,BE-4032 Chênée
Point de contact: Laurence Waleffe
Tél: +32 42425026
Courriel: marches.info@chuliege.be
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Centre Hospitalier Universitaire de Liège N.-D. des Bruyères – Extension de l’aile E Numéro de référence: CHU Liège(3p)-CHUNDB/20.123-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIEGE EN SON SITE DE N.-D. DES BRUYERES A CHENEE : CONSTRUCTION, EN ENTREPRISE GENERALE, DE L’EXTENSION DE L’AILE E DU SITE ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à
marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUNDB/20.123"
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Centre Hospitalier Universitaire de Liège Site N.-D. des BruyèresRue de Gaillarmont 600B – 4032 Chênée
II.2.4. Description
Le marché porte sur la construction de 4 niveaux (3 unités de soins et 1 technique) et la transformation d'espaces existants. Le marché comprend la réalisation de toutes les techniques spéciales
II.2.7. Durée
820 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Portée des exigences :Conformément à l’article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.Sous-traitance :Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concerné ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés (noms, coordonnées et représentant du sous-traitant).De manière générale, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/16. S'il se trouve dans une des situations visées aux articles 67 à 69, l'entrepreneur concerné démontre d'initiative au pouvoir adjudicateur qu'il a pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. En outre, le marché ne pourra être sous-traité à une entreprise originaire d’un pays tiers à l’Union européenne, à moins que ce pays n’ait conclu un traité ou un accord bilatéral ouvrant l’accès aux marchés publics de l’UE. A cette fin, le pouvoir adjudicateur vérifie, lors de l’attribution du marché (et au plus tard 15 jours avant l’intervention du sous-traitant sur le marché) les renseignements suivants des sous-traitants: • l’agréation du sous-traitant en rapport avec la part du marché sous-traitée; • les documents relatifs aux droits d’accès du ou des sous-traitants. L’adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues au dernier paragraphe énoncé ci-dessus. Le soumissionnaire transmet d’initiative avec son dossier de sélection au pouvoir adjudicateur les informations relatives à tous les sous-traitants participant aux travaux, telles que visées à l’art. 12/1 de l’A.R. du 14/01/2013, ainsi que les informations relatives au respect par ceux-ci concernant le droit d’accès au marché et à la sélection qualitativeL’adjudicataire est, pendant toute la durée du marché, tenu de porter sans délai à la connaissance de l’entité adjudicatrice tout changement relatif à ces informations ainsi que des informations requises pour tout nouveau sous-traitant qui participera ultérieurement à ces travaux. II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.Motifs d’exclusion obligatoires:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros oub) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. (voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
II.6.2.2 Agréation- Pour être sélectionné, le Soumissionnaire, entrepreneur général, doit :- Soit disposer au minimum d’une agréation correspondant à la catégorie D et à la classe correspondant au montant de son offre.- Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.- Soit disposer d’un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.Documents justificatifs et vérificationsLe Pouvoir adjudicateur vérifiera les déclarations, sur base des informations fournies dans le formulaire d’offre, par la consultation de la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site du SPF Economie.- Pour être sélectionné, le soumissionnaire joint pour les parties du marché qu’il sous-traite et pour lesquelles est exigée une agréation spéciale et préalable, et qui ne peuvent être considérées comme le complément de l’Entreprise conformément à l’article 5, § 6 de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs, la preuve de l’agréation de ses sous-traitants :o HVAC o ELo Sanitaireo Fluides médicauxToutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent satisfaire aux dispositions de la législation organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché. En cas de sous-traitance, ces documents doivent être joints à l’offre du soumissionnaire.II.6.2.3 Chiffre d’affairesLe soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant un chiffre d’affaires moyen global de minimum 50.000.000 € portant sur des travaux en bâtiment. La moyenne porte sur les 3 derniers exercices comptables clôturés (2019-2018-2017).Documents justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur, de laquelle il ressort qu’il répond aux conditions de cette exigence.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur base des comptes annuels certifiés et publiés dans le chef de l’attributaire pressenti.Les soumissionnaires dont les comptes annuels ne sont pas publiés annuellement à la Banque Nationale Belge déposent, en plus de la déclaration sur l’honneur, les extraits des bilans des trois derniers exercices comptables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
II.6.2.2 Agréation
- Pour être sélectionné, le Soumissionnaire, entrepreneur général, doit :
- Soit disposer au minimum d’une agréation correspondant à la catégorie D et à la classe correspondant au montant de son offre.
- Soit disposer de la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
- Soit disposer d’un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Documents justificatifs et vérifications
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera les déclarations, sur base des informations fournies dans le formulaire d’offre, par la consultation de la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site du SPF Economie.
- Pour être sélectionné, le soumissionnaire joint pour les parties du marché qu’il sous-traite et pour lesquelles est exigée une agréation spéciale et préalable, et qui ne peuvent être considérées comme le complément de l’Entreprise conformément à l’article 5, § 6 de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1991 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs, la preuve de l’agréation de ses sous-traitants :
o HVAC
o EL
o Sanitaire
o Fluides médicaux
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent satisfaire aux dispositions de la législation organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En cas de sous-traitance, ces documents doivent être joints à l’offre du soumissionnaire.
II.6.2.3 Chiffre d’affaires
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant un chiffre d’affaires moyen global de minimum 50.000.000 € portant sur des travaux en bâtiment. La moyenne porte sur les 3 derniers exercices comptables clôturés (2019-2018-2017).
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur, de laquelle il ressort qu’il répond aux conditions de cette exigence.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur base des comptes annuels certifiés et publiés dans le chef de l’attributaire pressenti.
Les soumissionnaires dont les comptes annuels ne sont pas publiés annuellement à la Banque Nationale Belge déposent, en plus de la déclaration sur l’honneur, les extraits des bilans des trois derniers exercices comptables.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné le soumissionnaire fournit : A- Une référence portant sur des travaux de minimum 25.000.000€ HTVA, exécutés en entreprise générale, au cours des 5 dernières annéesDocuments justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes : • Nom du projet• Coordonnées du Maître de l’ouvrage• Lieu d’exécution • Date de début et de fin d’exécution• Montant des travaux hors TVA• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre au minimum 30% des 25.000.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)• Date de la réception provisoireLe Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la déclaration et à cet effet peut s’adresser aux clients.B- Une référence portant sur des travaux, exécutés sur un site en fonctionnement lié au secteur de la santé (Hôpital, MR, MRS, Résidences services) , de minimum 5.000.000 € HTVA. Documents justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes : • Nom du projet• Coordonnées du Maître de l’ouvrage• Lieu d’exécution • Date de début et de fin d’exécution• Montant des travaux hors TVA• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre au minimum 30% des 5.000.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)• Date de la réception provisoireC- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux de HVAC exécuté sur un site hospitalier, de minimum 4.000.000€ HTVA. Documents justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes : • Nom du projet• Coordonnées du Maître de l’ouvrage• Lieu d’exécution • Date de début et de fin d’exécution• Montant des travaux hors TVA• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 2.000.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (2.000.000€ HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.• Date de la réception provisoireD- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux d’électricité exécuté sur un site hospitalier, de minimum 3.500.000 €HTVA. Documents justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes : • Nom du projet• Coordonnées du Maître de l’ouvrage• Lieu d’exécution • L’attestation de bonne exécution• Date de début et de fin d’exécution• Montant des travaux hors TVA• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 1.750.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (1.750.000€ HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.• Date de la réception provisoireE- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux de sanitaire exécuté sur un site hospitalier, de minimum 1.250.000 € HTVA. Documents justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes : • Nom du projet• Coordonnées du Maître de l’ouvrage• Lieu d’exécution • L’attestation de bonne exécution• Date de début et de fin d’exécution• Montant des travaux hors TVA• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 625.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (625.000 € HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.• Date de la réception provisoireF- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux de fluides médicaux exécuté sur un site hospitalier, de minimum 750.000 € HTVA. Documents justificatifs et vérificationsLe soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes : • Nom du projet• Coordonnées du Maître de l’ouvrage• Lieu d’exécution • L’attestation de bonne exécution• Date de début et de fin d’exécution• Montant des travaux hors TVA• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 375.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (375.000€ HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.• Date de la réception provisoireComme précisé ci-dessus, les références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution récents (moins de 6 mois) signés par le Maître de l’ouvrage pour les dossiers privés. Pour ce faire, le soumissionnaire utilise le modèle d’attestation repris à l’annexe D – Certificat de bonne exécution. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les déclarations et à cet effet peut s’adresser aux clients de référence pour vérifier la réalité et pertinence des références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour être sélectionné le soumissionnaire fournit :
A- Une référence portant sur des travaux de minimum 25.000.000€ HTVA, exécutés en entreprise générale, au cours des 5 dernières années
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes :
• Nom du projet
• Coordonnées du Maître de l’ouvrage
• Lieu d’exécution
• Date de début et de fin d’exécution
• Montant des travaux hors TVA
• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre au minimum 30% des 25.000.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)
• Date de la réception provisoire
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la déclaration et à cet effet peut s’adresser aux clients.
B- Une référence portant sur des travaux, exécutés sur un site en fonctionnement lié au secteur de la santé (Hôpital, MR, MRS, Résidences services) , de minimum 5.000.000 € HTVA.
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes :
• Nom du projet
• Coordonnées du Maître de l’ouvrage
• Lieu d’exécution
• Date de début et de fin d’exécution
• Montant des travaux hors TVA
• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre au minimum 30% des 5.000.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)
• Date de la réception provisoire
C- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux de HVAC exécuté sur un site hospitalier, de minimum 4.000.000€ HTVA.
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes :
• Nom du projet
• Coordonnées du Maître de l’ouvrage
• Lieu d’exécution
• Date de début et de fin d’exécution
• Montant des travaux hors TVA
• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 2.000.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)
Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (2.000.000€ HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.
• Date de la réception provisoire
D- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux d’électricité exécuté sur un site hospitalier, de minimum 3.500.000 €HTVA.
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes :
• Nom du projet
• Coordonnées du Maître de l’ouvrage
• Lieu d’exécution
• L’attestation de bonne exécution
• Date de début et de fin d’exécution
• Montant des travaux hors TVA
• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 1.750.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)
Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (1.750.000€ HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.
• Date de la réception provisoire
E- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux de sanitaire exécuté sur un site hospitalier, de minimum 1.250.000 € HTVA.
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes :
• Nom du projet
• Coordonnées du Maître de l’ouvrage
• Lieu d’exécution
• L’attestation de bonne exécution
• Date de début et de fin d’exécution
• Montant des travaux hors TVA
• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 625.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)
Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (625.000 € HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.
• Date de la réception provisoire
F- Une référence en techniques spéciales portant sur des travaux de fluides médicaux exécuté sur un site hospitalier, de minimum 750.000 € HTVA.
Documents justificatifs et vérifications
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de bonne exécution (modèle en annexe D) à faire signer par le Maître de l’Ouvrage, contenant au minimum les informations suivantes :
• Nom du projet
• Coordonnées du Maître de l’ouvrage
• Lieu d’exécution
• L’attestation de bonne exécution
• Date de début et de fin d’exécution
• Montant des travaux hors TVA
• Pourcentage des travaux exécutés par le soumissionnaire qui présente la référence (ce pourcentage doit atteindre un minimum 375.000€ HTVA sur l’ensemble du projet proposé en référence)
Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités, sous-traitant, l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la référence doit au minimum avoir été exécutée à 50% (375.000€ HTVA) par l’entreprise qu’il propose comme sous-traitant.
• Date de la réception provisoire
Comme précisé ci-dessus, les références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution récents (moins de 6 mois) signés par le Maître de l’ouvrage pour les dossiers privés. Pour ce faire, le soumissionnaire utilise le modèle d’attestation repris à l’annexe D – Certificat de bonne exécution.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les déclarations et à cet effet peut s’adresser aux clients de référence pour vérifier la réalité et pertinence des références.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 050-122214IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-17 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-17
Heure locale: 09:00
Adresse: Centre Hospitalier Universitaire de Liège – Rue des Pontons 25, 4032 Chênée - Département des Services Logistiques – Service Marchés publicsInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se réalise via la plateforme etendering.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 37, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-29