Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 Jambes
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Infrastructure, Bâtiment & Energie - Dépôt autobus de Mons
Adresse postale: Avenue des Bassins 46,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731
Courriel: philippe.tauvel@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Opération n°572e - Nouveau dépôt autobus - Extension phase 4 - Reprise et achèvement de la construction d’un centre d'entretien pour autobus avec abords - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: HT/TECH/2021/01
II.1.2. Code CPV principal: 45213200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux, régis par le présent marché à 4 lots et prévus au dépôt autobus de Houdeng, dans le site de Garocentre Nord, boulevard de la Technicité, 19 à 7110 Houdeng-Gœgnies ont pour objet tous les travaux nécessaires à la reprise et l'achèvement de la construction d’un bâtiment centre d’entretien pour autobus d’une surface au sol de 1.250 m², hauteur ± 7,50 m avec aménagement des abords
Ce bâtiment, accolé au bâtiment de service, comprend 6 travées traversantes pour l’entretien des autobus, des locaux magasins, de stockage et de techniques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Stabilité / Architecture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus d'Houdeng, Garocentre Nord - Boulevard de la Technicité 19 à 7110 Houdeng-Goegnies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Génie civil 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus d'Houdeng, Garocentre Nord - Boulevard de la Technicité 19 à 7110 Houdeng-Goegnies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus d'Houdeng, Garocentre Nord - Boulevard de la Technicité 19 à 7110 Houdeng-Goegnies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Dépôt autobus d'Houdeng, Garocentre Nord - Boulevard de la Technicité 19 à 7110 Houdeng-Goegnies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loidu 17/06/2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société)datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résultequ’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnairepour une raison technique par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoiresvisés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passationdu marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécuriséaux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant,doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisentà démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publicset articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidatou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnairequi n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EURou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de l’Office Nationale d.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les cinq derniers exercices.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les cinq derniers exercices.3. Uniquement pour lot 3, lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les cinq derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel moyen calculé sur base des 5 dernières années doit être égal ou supérieur à 1.500.000,00 euros HTVA
2. Le chiffre d’affaires annuel moyen calculé sur base des 5 dernières années doit être égal ou supérieur à 400.000,00 euros HTVA.
3. Le chiffre d’affaires annuel moyen calculé sur base des 5 dernières années doit être égal ou supérieur à 250.000,00 euros HTVA.
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3
Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Lot 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3
Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-06




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour tous renseignements complémentaires et éclaircissements qu'ils jugent utiles ou pour la visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires peuvent s'adresser à Philippe Tauvel au 065/407 731Des visites des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront organisées uniquement sur rendez-vous préalablement convenu uniquement les mercredis 19, 26 mai & 2 juin 2021 de à 9h00 à 12h00L’entrepreneur soumissionnaire est tenu préalablement de confirmer obligatoirement, par mail à Philippe Tauvel, philippe.tauvel@letec.be, de sa présence au jour de rendez-vous choisi .Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre l’attestation en annexe signée et complétée au moment de la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-29