Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Secrétariat du Service Achat
Courriel: serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet: www.leforem.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407725



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatifs au portefeuille des assurances du FOREM 
Numéro de référence: Le FOREM-DMP2001179/MSSPRR/ASSURANCES-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Services d’assurances pour répondre à l’ensemble des besoins de l’Office en la matière, c’est-à-dire des assurances protégeant les biens (bâtiments et contenu, véhicules et matériel spécifique utilisé dans le cadre des formations du Forem), les personnes (accidents du travail du personnel et des stagiaires) ainsi que les assurances responsabilité et assistance.
L’entreprise d’assurances soumissionnaire doit mettre à la disposition du Forem un outil de gestion informatisé pour l’ensemble du portefeuille des assurances tant en production, qu’en gestion des sinistres et en reporting.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Les services pourront être prestés par l’adjudicataire principalement à partir de ses installations ou celles de ses éventuels sous-traitants (notamment et en principe pour les réunions de gouvernance) ainsi que tout autre lieu en Wallonie ou les garanties des contrats d’assurances s’appliquent (par exemple lors de déplacements d’experts sur site en cas de sinistre).
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’assurances pour répondre à l’ensemble des besoins de l’Office en la matière, c’est-à-dire des assurances protégeant les biens (bâtiments et contenu, véhicules et matériel spécifique utilisé dans le cadre des formations du Forem), les personnes (accidents du travail du personnel et des stagiaires) ainsi que les assurances responsabilité et assistance.  L’entreprise d’assurances soumissionnaire doit mettre à la disposition du Forem un outil de gestion informatisé pour l’ensemble du portefeuille des assurances tant en production, qu’en gestion des sinistres et en reporting. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En vue d’établir son aptitude professionnelle, tout candidat fournit dans sa demande de participation la preuve de l’agrément en cours de validité suivant : preuve d’agrément délivré par l’Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-01 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
1) La procédure choisie pour le présent marché est une procédure RESTREINTE avec publicité européenne, se déroulant en 2 phases :- phase 1 : remise des demandes de participation et sélection des candidats retenus.- phase 2 : seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 recevront le cahier spécial des charges.Les candidats sont invités, dans un premier temps, à rentrer leur demande de participation élaborée sur base des conditions de participation décrites au point III, dans les délais mentionnés au point IV.Il n'y a donc pas lieu de demander le cahier des charges au premier stade de la procédure.2) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché.3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur impose au candidat de compléter l’entièreté de la partie IV Critères de sélection du DUME (pas uniquement la section A - Indication globale pour tous les critères de sélection).4) Pour rappel, seul le dépôt de demandes de participation électroniques est autorisé pour le présent marché : ces demandes doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-27