Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW Mobilité et Infrastructures - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Point de contact: Marcocci Sébastien
Tél: +32 42316432
Fax: +32 42316464
Courriel: sebastien.marcocci@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405988



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation des cartographies stratégiques du bruit des infrastructures et agglomérations wallonnes reprises dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 selon les Directives 2002/49/CE et 2007/2/CE (INSPIRE) 
Numéro de référence: SPW-MI12.4-SPW-MI-SOFICO-ARNE-20-3137-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est passé par procédure ouverte conformément à l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Le présent marché a pour objet des services relevant de la classification principale 71330000 (Service d’ingénierie divers).
La Commission européenne désigne le bruit (son exposition et son niveau) dans l’environnement comme l’un des principaux enjeux environnementaux qui se pose en Europe. Ainsi, afin d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement notamment par la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement, la Commission européenne a adopté la Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Cette Directive identifie comme principales sources de bruit, celui émis par les véhicules, les infrastructures routières et ferroviaires, les aéronefs ainsi que le bruit au sein des grandes agglomérations. Elle établit une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Cette approche se fonde sur l'utilisation de méthodes de cartographie stratégique du bruit, sur la communication d'informations au public relatives au bruit dans l'environnement et à ses effets, ainsi que sur l'adoption de plans d'action au niveau local.
Aux fins de protection de l’environnement, plusieurs obligations sont donc imposées aux Etats membres dont l’élaboration et, le cas échéant, l’approbation des cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions afférents pour les agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports.
Spécifiquement, une obligation de rapportage quinquennale à la Commission européenne des cartes de bruit stratégiques sur ces différentes matières est imposée aux Etats membres. Une obligation similaire est imposée pour ce qui relève des plans d’actions afférents à ces cartes stratégiques de bruit.
En Région wallonne, la Directive 2002/49/CE a été intégralement transposée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cet arrêté du Gouvernement wallon est complété d’un second arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2022.
Le présent marché consiste en la réalisation de nouvelles cartographies stratégiques du bruit des infrastructures wallonnes, reprises ci-après dans les clauses techniques, comme requis par la Directive européenne 2002/49/CE, et dont la liste est reprise dans l’arrêt du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif aux agglomérations et infrastructures devant faire l’objet d’une cartographie stratégique du bruit.
En ce qui concerne les infrastructures routières, ces cartographies seront complétées par un traitement des données conduisant à une liste hiérarchisée par priorité des sites d’intervention en fonction des infrastructures concernées. Le détail de la méthodologie à suivre est repris dans les clauses techniques du présent cahier des charges.
Le détail des services est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexé au présent cahier des charges.
L’ensemble des données produites et utilisées dans le cadre du présent marché doit être conforme à la Directive 2007/2/CE INSPIRE ainsi que le « data model documentation » établi par l’Agence Européenne de l’Environnement pour le rapportage des données obtenues.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est passé par procédure ouverte conformément à l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics  Le présent marché a pour objet des services relevant de la classification principale 71330000 (Service d’ingénierie divers).  La Commission européenne désigne le bruit (son exposition et son niveau) dans l’environnement comme l’un des principaux enjeux environnementaux qui se pose en Europe. Ainsi, afin d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement notamment par la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement, la Commission européenne a adopté la Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette Directive identifie comme principales sources de bruit, celui émis par les véhicules, les infrastructures routières et ferroviaires, les aéronefs ainsi que le bruit au sein des grandes agglomérations. Elle établit une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Cette approche se fonde sur l'utilisation de méthodes de cartographie stratégique du bruit, sur la communication d'informations au public relatives au bruit dans l'environnement et à ses effets, ainsi que sur l'adoption de plans d'action au niveau local. Aux fins de protection de l’environnement, plusieurs obligations sont donc imposées aux Etats membres dont l’élaboration et, le cas échéant, l’approbation des cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions afférents pour les agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports.  Spécifiquement, une obligation de rapportage quinquennale à la Commission européenne des cartes de bruit stratégiques sur ces différentes matières est imposée aux Etats membres. Une obligation similaire est imposée pour ce qui relève des plans d’actions afférents à ces cartes stratégiques de bruit. En Région wallonne, la Directive 2002/49/CE a été intégralement transposée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cet arrêté du Gouvernement wallon est complété d’un second arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2022.  Le présent marché consiste en la réalisation de nouvelles cartographies stratégiques du bruit des infrastructures wallonnes, reprises ci-après dans les clauses techniques, comme requis par la Directive européenne 2002/49/CE, et dont la liste est reprise dans l’arrêt du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif aux agglomérations et infrastructures devant faire l’objet d’une cartographie stratégique du bruit.  En ce qui concerne les infrastructures routières, ces cartographies seront complétées par un traitement des données conduisant à une liste hiérarchisée par priorité des sites d’intervention en fonction des infrastructures concernées. Le détail de la méthodologie à suivre est repris dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Le détail des services est repris dans les clauses techniques et l’inventaire annexé au présent cahier des charges.  L’ensemble des données produites et utilisées dans le cadre du présent marché doit être conforme à la Directive 2007/2/CE INSPIRE ainsi que le « data model documentation » établi par l’Agence Européenne de l’Environnement pour le rapportage des données obtenues. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-07 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-07
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.12.04-Direction des Etudes environnementales et paysagères
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81773332
Courriel: environnement.paysage.infrastructures@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-27