Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Coopérative de locataires EVERECITY S.C.R.L
Adresse postale: Avenue Constant Permeke 83 (B33),BE-1140 EVERE
Tél: +32 4306500
Courriel: aelhassouni@everecity.be
Adresse(s) internet: www.everecity.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409273



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif à l’entretien préventif et curatif, la conduire, la surveillance et les dépannages pour des chaufferies collectives et des équipements collectifs techniques spécifiques à 1140 Evere. 
Numéro de référence: EVERECITY-EVERECITY-5010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de services relatif à l’entretien préventif et curatif, la conduire, la surveillance et les dépannages pour des chaufferies collectives et des équipements collectifs techniques spécifiques à 1140 Evere.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Av. H. Matisse, J. Brusselmans, de l'Impressionnisme, V. Van Gogh, C. Permeke, A. Vermeylen, Platon et duGibet ; rues de Picardie, du Doolegt, F. Verdonck, F. Léger, E. Degas et A. Renoir, à 1140 Evere.
II.2.4. Description
Marché de services relatif à l’entretien préventif et curatif, la conduire, la surveillance et les dépannages pour des chaufferies collectives et des équipements collectifs techniques spécifiques à 1140 Evere. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire: déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ont lacapacité économique et financière suffisante pourexécuter le contrat de service.En vue de la vérification de ce critère, lesoumissionnaire indiquera dans son offre le chiffred’affaires global annuel (toutes les activités confonduesdu soumissionnaire) et le chiffre d’affaires annuelconcernant les services d’entretien de chaufferiescollectives et des équipements techniques spécifiques,réalisés au cours des trois derniers exercices, avecextraits pertinents des comptes annuels relatifs à cesexercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sera considéré comme remplissant ce critère de
sélection le soumissionnaire dont le montant moyen du
chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices,
dans la branche de services d’entretiens, atteint au
minimum 450.000,00 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent démontrer une capacitétechnique et professionnelle suffisante qui leurpermet d’exécuter le contrat en conformité avec lesdispositions contractuelles, compte tenu de la valeur etde l’envergure du marché. Seront considérés commeayant la capacité requise les soumissionnaires:1) qui auront réalisé au cours de cinq dernières annéesdes prestations similaires.A cette fin, les soumissionnaires produisent une listed’au moins trois références (contrats en cours ouexécutés).2) qui apportent la preuve qu’ils ont, pour le typed’activités visées par le marché, un nombre suffisantd’ouvriers qualifiés.A cette fin, les soumissionnaires déclarent leurseffectifs moyens annuels salariés, en mettant enexergue les ouvriers qualifiés pour ces entretiens.3) qui apportent la preuve, pour le type d'activitésvisées par le marché, de leur titre d'étude.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Une liste de 3 contrats en cours ou passés en rapport
avec les prestations et d’une envergure pertinente
pour le marché, réalisés au cours des cinq dernières
années en indiquant leur période, leur montant, leur lieu
d’exécution et en décrivant la nature des prestations
effectuées.
2) Au minimum 5 ouvriers qualifiés.
3) Référence requise : copie du titre d'études de
la personne physique en charge de la Direction et
de l’organisation générale, attestant de sa qualité
d’ingénieur civil/industriel en électromécanique, en
électricité, construction, ou bachelier dans les secteurs
précités.
La personne physique en charge de la mission devra
posséder un titre lors de l'exercice de celle-ci pouvant
engager la société de maintenance soumissionnaire.
Il sera également fourni dans l’offre le nom et les
qualifications professionnelles de l’effectif technique
destiné à la maintenance des installations techniques.
Ceux-ci devront disposer des agréments valides et
reconnus par Bruxelles Environnement (technicien
chaudière agréé, technicien G1, G2).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-07 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-07
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont autorisés à assister à une visite des lieux facultative sur rendez-vous. Prendre contact avec M. HADJ HAMOU tél. ahadj@everecity.be.Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et ilne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n°13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n°13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Rue des Quatre Bras n°13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-29