Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale: Grand' Place, 39,BE-7090 Braine-le-Comte
Point de contact: Monsieur Christophe Miel
Tél: +32 67550360
Fax: +32 67561563
Courriel: christophe.miel@7090.be
Adresse(s) internet: www.braine-le-comte.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien des voiries de la ville de Braine-le-Comte 
Numéro de référence: TVX/CM/MC/2021-04
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32C
Lieu d'exécution principal: Ville de Braine-le-Comte, 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 60 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en voirie existantes présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie. - Démontage de revêtements de trottoirs et/ou voiries existants en mauvais état, de pavés de pierre, de béton et de dallages y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier, l'épaisseur à traiter et la destination étant précisées au métré. - Le remplacement d'avaloirs y compris le raccordement au réseau existant et toutes sujétions. - La fourniture et mise en place de sous-fondation et fondation suivant prescriptions précisées au métré. - Le démontage d'éléments linéaires y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier suivant prescriptions précisées au métré. - La fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures et filets d'eau) y compris la fondation et réparation de la chaussée. - La fourniture et pose de différents types de revêtement suivant prescriptions du métré. - L'exécution de différents types d'asphalte en monocouche ou en bicouche suivant les prescriptions du métré et du QUALIROUTE, dernière édition. - Le ragréage de différents types de revêtement. - La réparation de flaches, nids-de-poule, fissures dans des revêtements existants. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales de chaque soumissionnaire via l’application Télémarc ainsi que du casier judiciaire de l’éventuel candidat ou soumissionnaire.Etant donné l’impossibilité de vérification pour le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est tenu de fournir une copie du casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices cumulé de minimum 1.000.000,00 EUR (Art.67§3 AR 18/04/2017)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maitre d’ouvrage est une personne privée , elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour au moins 3 chantiers similaires de même envergure pour différents maitres d’ouvrage, pour un montant minimum de 150.000,00 EUR.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte



VI.3. Informations complémentaires
*** Tout litige relatif à la passation du marché relève de la compétence exclusive du Conseil d’Etat. Tout litige relatif à l’exécution du marché relève de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-29