Commune D'herbeumont

Invitation à présenter une offre - HERBEUMONT- Réfection de la rue de la Cochette à Martilly ( ch. GC n°30) - PIC 2019-2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Adresse postale: Rue du Vivy 13,BE-6887 Herbeumont
Point de contact: Madame Anne-Laure Bastin
Tél: +32 61210327
Fax: +32 61414737
Courriel: anne-laure.bastin@herbeumont.be
Adresse(s) internet: www.herbeumont.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Luxembourg - SPT
Adresse postale: Avenue Herbofin, n°14 c ,BE-6800 Libramont
Point de contact: Madame Ekaterina IVANOVA
Tél: +32 63212696
Courriel: e.ivanova@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - HERBEUMONT- Réfection de la rue de la Cochette à Martilly ( ch. GC n°30) - PIC 2019-2021 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-100
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Martilly, Rue la Cochette, Rue de la Cochette à 6887 Martilly
II.2.4. Description
Objet des travaux : HERBEUMONT - PIC2019-2021 - Réfection de la rue de la Cochette à Martilly (ch. GC n°30). - Entretien complet de la voirie : Fraisages du revêtement, réparations localisées, réalisation de nouveaux bordures filets d'eau et placement de 4 avaloirs pour assurer une collecte correcte d'eau pluviale et pose de nouveau revêtement en hydrocarboné ; - Réalisation de 3 traversés et pose de gaines en attente pour ORES ; - Remplacement de bordures au droit d'emplacement du futur terrain multisports ; - Création d'un trottoir de jonction sur 100 m entre le centre du village et le futur terrain multisports ; - Curage de fossés existants et création d'un drain dispersant. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-21


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-29

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