Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INFRABEL - Direction Asset Management -Area North-West
Adresse postale: Koningin Maria-Hendrikaplein 2,BE-9000 GENT
Courriel: ppcell@tucrail.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408147



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TR 783309- Accord-cadre - Rehausser, équiper et moderniser des quais dans divers arrêts dans l'area North-West 
Numéro de référence: I-AM (TR)-783309-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45234110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de cet accord-cadre, des travaux seront réalisés dans différents arrêts de l’area Nord-Ouest.
Dans cet accord-cadre, 2 types de marchés seront commandés :
« Marchés classiques »
Les travaux consistent principalement en :
▪ Etude détaillée par arrêt, à partir des éléments constitutifs repris dans le cahier spécial des charges ;
▪ Dépose et évacuation des bordures de quai de faible ou moyenne hauteur et remplacement par des bordures de quai rehaussées ;
▪ Enlèvement du mobilier de quai actuel ;
▪ Démolition des revêtements de sol et des clôtures ;
▪ Localisation et protection des câbles ;
▪ Terrassements ;
▪ (Re)mise en place des chambres de visite ;
▪ Pose des gaines d’attente, des tuyaux et des câbles ;
▪ Travaux de pavement ;
▪ Travaux d’égouttage ;
▪ Mise en place du mobilier de quai : abris, bancs, panneaux d’annonce, … ;
▪ Mise en place des installations de quai : éclairage, installation sonore, installation électrique, clôtures, … ;
▪ Travaux de voie ;
▪ Travaux de caténaires ;
▪ Travaux de câbles.
« Marchés pour essais préalables »
Les travaux consistent principalement en des essais et mesures préalables nécessaires aux études de l’hydraulique et des travaux de voie au cas où l’adjudicateur ne dispose pas des données nécessaires pour réaliser les études des « marchés classiques ».
Le contrat-cadre est conclu avec trois adjudicataires.
Les marchés passés sur base du contrat-cadre sont en principe attribués à l’adjudicataire sélectionné qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour le contrat-cadre. Il peut ensuite refuser.
Le troisième marché peut alors être attribué au suivant adjudicataire dans le classement, qui doit accepter ce marché.
Si un quatrième marché est passé au cours de la même année contractuelle, celui-ci sera dans un premier temps à nouveau attribué à l’adjudicataire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour le contrat-cadre. Si ce premier adjudicataire refuse à nouveau, le marché doit à nouveau être réalisé par le deuxième adjudicataire dans le classement.
Tout comme l’adjudicataire le mieux classé, l’adjudicataire classé en deuxième position ne peut refuser un marché qu’après l’attribution de deux marchés partiels consécutifs au cours d’une année contractuelle. En cas de refus, le règlement susmentionné s’appliquera mutatis mutandis au soumissionnaire classé troisième. Cette possibilité ne s’applique pas aux « marchés pour essais préalables » pour lesquels l’adjudicataire ne peut pas refuser un marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
25345806.55 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
II.2.4. Description
Dans le cadre de cet accord-cadre, des travaux seront réalisés dans différents arrêts de l’area Nord-Ouest. Dans cet accord-cadre, 2 types de marchés seront commandés : « Marchés classiques » Les travaux consistent principalement en : ▪ Etude détaillée par arrêt, à partir des éléments constitutifs repris dans le cahier spécial des charges ; ▪ Dépose et évacuation des bordures de quai de faible ou moyenne hauteur et remplacement par des bordures de quai rehaussées ; ▪ Enlèvement du mobilier de quai actuel ; ▪ Démolition des revêtements de sol et des clôtures ; ▪ Localisation et protection des câbles ; ▪ Terrassements ; ▪ (Re)mise en place des chambres de visite ; ▪ Pose des gaines d’attente, des tuyaux et des câbles ; ▪ Travaux de pavement ; ▪ Travaux d’égouttage ; ▪ Mise en place du mobilier de quai : abris, bancs, panneaux d’annonce, … ; ▪ Mise en place des installations de quai : éclairage, installation sonore, installation électrique, clôtures, … ; ▪ Travaux de voie ; ▪ Travaux de caténaires ; ▪ Travaux de câbles. « Marchés pour essais préalables » Les travaux consistent principalement en des essais et mesures préalables nécessaires aux études de l’hydraulique et des travaux de voie au cas où l’adjudicateur ne dispose pas des données nécessaires pour réaliser les études des « marchés classiques ». Le contrat-cadre est conclu avec trois adjudicataires. Les marchés passés sur base du contrat-cadre sont en principe attribués à l’adjudicataire sélectionné qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour le contrat-cadre. Il peut ensuite refuser. Le troisième marché peut alors être attribué au suivant adjudicataire dans le classement, qui doit accepter ce marché. Si un quatrième marché est passé au cours de la même année contractuelle, celui-ci sera dans un premier temps à nouveau attribué à l’adjudicataire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour le contrat-cadre. Si ce premier adjudicataire refuse à nouveau, le marché doit à nouveau être réalisé par le deuxième adjudicataire dans le classement. Tout comme l’adjudicataire le mieux classé, l’adjudicataire classé en deuxième position ne peut refuser un marché qu’après l’attribution de deux marchés partiels consécutifs au cours d’une année contractuelle. En cas de refus, le règlement susmentionné s’appliquera mutatis mutandis au soumissionnaire classé troisième. Cette possibilité ne s’applique pas aux « marchés pour essais préalables » pour lesquels l’adjudicataire ne peut pas refuser un marché. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 012-024932


Lot 1: Marché TR 783309: Accord-cadre - Rehausser, équiper et moderniser des quais dans divers arrêts dans l'area North-West

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-03-30

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: STADSBADER
Numéro national d'identification: 0407.975.466
Adresse postale: Kanaalstraat 1,BE-8530 Harelbeke
Code NUTS: BE254
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Marché TR 783309: Accord-cadre - Rehausser, équiper et moderniser des quais dans divers arrêts dans l'area North-West

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-03-30

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: BAM Contractors
Numéro national d'identification: 0452.702.265
Adresse postale: Antoon van Osslaan 1 bus 2,BE-1120 Brussel
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 3: Marché TR 783309: Accord-cadre - Rehausser, équiper et moderniser des quais dans divers arrêts dans l'area North-West

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-03-30

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Fabricom
Numéro national d'identification: 0425702910
Adresse postale: Simón Bolívarlaan 34,BE-1000 Brussel
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Persyn
Numéro national d'identification: 0405.435.056
Adresse postale: Blokellestraat 113A,BE-8550 Zwevegem
Code NUTS: BE254
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et deservices et des concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-26