Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 ,BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398714

I.3. Communication

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Sébastien SKA
Tél: +32 63608270
Courriel: sebastien.ska@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=398714


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail d’entretien des marquages autoroutiers Lot 1 : District d’Houffalize - Lot 2 : District de Neufchâteau Autoroute 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-21-0018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233221
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes du Luxembourg.
Les travaux s’effectuent sur les routes gérées par ces 2 districts.
Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire).
Ils comprennent notamment :
- la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ;
- la signalisation des chantiers ;
- les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ;
- les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ;
- les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ;
- l’effacement des marques périmées ou à modifier ;
- le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail d’entretien des marquages autoroutiers - Lot 1 : District d'Houffalize 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes gérées par le district d'Houffalize.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes du Luxembourg. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ; - la signalisation des chantiers ; - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ; - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ; - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ; - l’effacement des marques périmées ou à modifier ; - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Direction des routes du Luxembourg - Bail d’entretien des marquages autoroutiers - Lot 2 : District de Neufchâteau Autoroute 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Les routes gérées par le district de Neufchâteau Autoroute.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de travaux de renouvellement de marques routières sur le réseau structurant de la Direction des Routes du Luxembourg. Les travaux sont des travaux d’entretien conditionnel et curatif (voir glossaire). Ils comprennent notamment : - la fabrication des produits de marquage et leur stockage jusqu’au jour de leur mise en œuvre ; - la signalisation des chantiers ; - les opérations préalables aux marquages tels que le nettoyage des surfaces à marquer et le prémarquage éventuel des bandes ; - les marquages en une opération à l’aide de marques routières permanentes, systèmes plans avec films minces ou épais (produits extrudés) et profilés avec films structurés ainsi que de marques routières permanentes en films minces à haute résistance (enduits à froid) colorées , tous ces produits répondant aux exigences du guide 25 ; - les opérations postérieures, telles que la protection temporaire au trafic des marquages ; - l’effacement des marques périmées ou à modifier ; - le séchage éventuel des zones à marquer lors de travaux urgents. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE-4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-28