Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut de l'Enfant Jésus
Adresse postale: Rue Général Leman,74,BE-1040 Bruxelles-Etterbeek
Point de contact: Ellips Architecture srl
Tél: +32 23746220
Courriel: jy.smeesters@ellipsarchi.be
Adresse(s) internet: http://www.esjn.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408902



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaménagement de la chapelle + préau 
Numéro de référence: IEJ ASBL-IEJ21002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
LOT 2:
Remplacement de la couverture en ardoises;
Ardoises photovoltaïques;
Toitures en roofing, corniches, zinguerie.
LOT 3:
Fourniture de nouveaux châssis PVC ave cadres métalliques;
Porte menuiserie bois.
LOT 4:
Préau structure métallique avec panneaux alvéolaires acryliques;
Option décorative.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 02

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : Toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Général Leman, 74 - 1040 Bruxelles
II.2.4. Description
LOT 2: Remplacement de la couverture en ardoises; Ardoises photovoltaïques; Toitures en roofing, corniches, zinguerie. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 03

II.2.1. Intitulé
LOT 3 : Châssis 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Général Leman, 74 - 1040 Bruxelles
II.2.4. Description
LOT 3: Fourniture de nouveaux châssis PVC ave cadres métalliques; Porte menuiserie bois. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 04

II.2.1. Intitulé
LOT 4 : Préau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Général Leman, 74 - 1040 Bruxelles
II.2.4. Description
LOT 4: Préau structure métallique avec panneaux alvéolaires acryliques; Option décorative. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
D’application via l’agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 2 : Toiture
Catégorie D12, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
LOT 3 : Châssis
Catégorie D5, Classe 1 : jusque 135.000,00 €
LOT 4 : Préau: pas d’agréation requise
fournir trois références endéans les 3 dernières années de réalisations similaires d’une valeur HTVA d’au moins 40.000,00 €

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les travaux seront exécutés alors même que l'école est en fonctionnement.Certains travaux sont susceptibles d’être exécutés durant les congés scolaires, le chantier pourrait donc être réalisé enminimum 2 phases.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-04 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-04
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pasdans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sontgratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à ladate ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout oupartie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application del’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifsd’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement àtous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification desces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dansle chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification del’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :# participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;# infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d’une telle infraction ;# blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;# travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;# occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doitêtre joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesuresqu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugéessuffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyensélectroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dansles cas suivants :# lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dansles domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;# lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou afait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situationanalogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;# lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'uneobligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec unpouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, desdommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligationessentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessiblesgratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifsd’exclusion facultatif.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
L’instance chargée des recours est le tribunal de l’entreprise (section francophone) du domicile du maître de l’ouvrage., BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-28