Commune D'ellezelles

Entretien de diverses voiries



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Adresse postale: Rue Saint-Mortier, 14,BE-7890 Ellezelles
Point de contact: Madame Christine Freson
Tél: +32 68544216
Fax: +32 68543319
Courriel: christine.freson@ellezelles.be
Adresse(s) internet: www.ellezelles.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de diverses voiries 
Numéro de référence: T.EXT. : 01/21
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ellezelles, Rue Saint-Mortier, 14 à 7890 Ellezelles
II.2.4. Description
Entretien de diverses voiries 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément aux dispositions des articles 17bis et 90§3 de l'AR du 08/01/1966 relatif aux marchés publics
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale - Salle du Collège

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'EtatGreffe de la Section du Contentieux Administratif
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-28

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