Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès, 56,BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=390234



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1.26.1.39. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles: Aménagement des 1er et 2e étages du City Atrium - Marché de travaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-1.26.1.39.-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet le développement du concept d’aménagement de bureaux en 'Dynamic Office' ainsi que tous les travaux, services et livraisons nécessaires à la mise en œuvre du concept.
Le marché comprend :
• le développement du concept de l'aménagement des bureaux selon le principe ‘Dynamic Office’, et des fonctions de support ;
• la conception des éléments fixes et détachés d'aménagement, et l'intégration conceptuelle des meubles éventuellement détachés ainsi que la détermination des matériaux de finition ;
• la livraison des nouveaux meubles proposés et des éléments d'aménagement ;
• l'exécution des travaux, y compris les adaptations aux installations techniques existantes en fonction des exigences posées, nécessaires pour la réalisation du concept.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: SPF Mobilité et Transports - City Atrium partie A&B - Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
II.2.4. Description
Le marché a pour objet le développement du concept d’aménagement de bureaux en 'Dynamic Office' ainsi que tous les travaux, services et livraisons nécessaires à la mise en œuvre du concept.  Le marché comprend :  • le développement du concept de l'aménagement des bureaux selon le principe ‘Dynamic Office’, et des fonctions de support ;  • la conception des éléments fixes et détachés d'aménagement, et l'intégration conceptuelle des meubles éventuellement détachés ainsi que la détermination des matériaux de finition ;  • la livraison des nouveaux meubles proposés et des éléments d'aménagement ;  • l'exécution des travaux, y compris les adaptations aux installations techniques existantes en fonction des exigences posées, nécessaires pour la réalisation du concept.  
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2.1. Déclaration implicite sur l’honneurPar la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris ses éventuels associés et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) implicitement sur l’honneur ne pas se trouver, dans un cas d’exclusion ( 2.2.2. Motifs d’exclusion)Cette déclaration implicite sur l’honneur ne vaut par contre pas pour les critères de sélection applicables (capacités économiques, techniques et professionnels). (2.2.3. Critère de sélection : preuve d’agréation + 2.2.4 Critères de sélection)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusion qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais d’une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Si le soumissionnaire, qui se trouve dans un cas d'exclusion, souhaite se prévaloir de mesures correctrices, ces mesures prises doivent être décrites de manière explicite dans l'offre.2.2.2. Droit d’accès(articles 67- 73 de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.Motifs d’exclusion(articles 67 – 69 et 151 loi + 67 – 69 de l’AR passation)Motifs d’exclusion obligatoire :Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Motifs d’exclusion facultatif:Peut être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l’un des cas d’exclusion.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire (personne physique ou morale) n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 67 de l'AR Passation.Pour les autres entités à la capacité desquelles il a été fait appel, il convient également de joindre un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une instance judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance) à l’offre.Remarque:Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de 3 mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance.Pour l’attribution du marché, il peut être demandé au soumissionnaire ayant soumis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse de fournir de nouveau les extraits de casier judiciaire susvisés. Pour les soumissionnaires belges, ces extraits ne peuvent pas remonter à plus de 3 mois à compter de la date du courrier transmis à cette fin par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne les extraits présentés par les soumissionnaires étrangers, leur délai de validité est soumis à la réglementation applicable dans le pays de provenance.Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : preuve d’agréation(article 71 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie D4 et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique s’il:1. dispose de l’agréation requise, 2. ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne.Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,3. ou invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.4 Critères de sélection : références(article 70 de l’AR Passation) L'entrepreneur doit fournir la preuve de sa capacité à exécuter convenablement le marché, en présentant maximum deux références :- une référence établissant que, au cours de la période de cinq ans précédant la publication du présent avis de marché, il a exécuté un marché de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :• porter sur un projet d'un montant total des travaux hors TVA supérieur ou égal à 500.000 euros ;• avoir pour objet également l’élaboration du concept des travaux exécutés (Design & Build)- une référence établissant que, au cours de la période de cinq ans précédant la publication du présent avis de marché, il a exécuté un marché de construction ou de rénovation ayant porté sur l’aménagement intérieur, d’une superficie minimale de 500 m2, d'un immeuble dont une partie était toujours en exploitation pendant les travaux, pour un montant de minimum 100.000 €.La recevabilité des références est soumise à la présentation des renseignements et/ou documents suivants : 1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur et délivrée après la date de la réception provisoire des travaux, avec mention de la date de cette réception provisoire des travaux, laquelle doit avoir eu lieu après le (date de la publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres. 2) ainsi que les documents reprenant les informations suivantes : a. le montant total des travaux hors TVA ; b. le nombre de m2 concerné. Si plus de 2 références sont jointes, on ne tiendra compte que des 2 premières références jointes.Un même référence peut répondre à tous les critères indiqués.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D4

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir point 2.4 à la page 51 des clauses administratives du cahier spécial des charges.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-01 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-01
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 15 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 7 des clauses administratives.(Pour les marchés publiés au niveau européen) 5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à les pages 14 et suivantes des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d’information, voyez l’annexe ‘Clauses sociales’ du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-27