Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Monsieur Collège communal
Tél: +32 10436111
Fax: +32 10436109
Courriel: travaux@olln.be
Adresse(s) internet: http://www.olln.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Travaux et Environnement
Adresse postale: Avenue de Veszprém 5,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact: Madame Bénédicte Salengros
Tél: +32 10436232
Fax: +32 10436209
Courriel: benedicte.salengros@olln.be
Adresse(s) internet: www.olln.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mise à disposition de chauffeurs pour le transport de personnes en Proxibus communal à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Durée du marché : du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 + reconductions pour 2022-2023 et 2023-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/ID2453
II.1.2. Code CPV principal: 60130000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur le transport de personnes en Proxibus communal reliant les quartiers de Chapelle-aux-Sabots et de Rofessart à la gare d’Ottignies via le dépose minute des Villas, aux heures de pointes, et reliant ces mêmes quartiers au centre d’Ottignies le vendredi en fin de matinée (pour desservir le marché). Le présent marché rentre dans le cadre d’une convention établie entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et le TEC Brabant Wallon.  L’itinéraire et les horaires sont définis aux points III.4. et III.5. du cahier spécial des charges. Afin d’améliorer le service pour répondre au mieux à la demande de la population, l’horaire et/ou itinéraires et/ou fréquence et/ou période de roulage pourront être revus deux fois par an, respectivement en septembre et en janvier. 
II.2.7. Durée
10 mois
Renouvellement possible: OUI
Durée du marché :  Marché de base* : du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 (hors vacances scolaires d’été et jours fériés). Reconduction 1 : du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 (hors vacances scolaires d’été et jours fériés). Reconduction 2 : du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 (hors vacances scolaires d’été et jours fériés). * Il est.(voir documents du marché) 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.- l'attestation de non-faillite.- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Un formulaire à compléter est fourni en annexe C.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal : Le soumissionnaire doit présenter au minimum, au cours des trois dernières années, 5 références relatives à des transports publics, et à l’exploitation de lignes régulières (gestion de véhicule, gestion de planning).
- Une copie de son permis d’exploitation.
- Le certificat de capacité professionnelle en ordre de validité au transport international et national de voyageurs par route, délivré par le Ministère des communications et de l’infrastructure.
- Une déclaration mentionnant l’importance du personnel
Niveau minimal : Le soumissionnaire doit disposer d’au moins 5 chauffeurs, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’être assuré d’une continuité permanente du service.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-18 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-15




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-27