Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Sûre
Adresse postale: Chaussée de Neufchâteau, n° 36,BE-6640 Vaux-sur-Sûre
Point de contact: Monsieur Yves BESSELING
Tél: +32 61250000
Fax: +32 61255803
Courriel: yves.besseling@vauxsursure.be
Adresse(s) internet: www.vaux-sur-sure.be 

I.3. Communication

Nom officiel: AW Architectes SPRL
Adresse postale: Chaussée de Liège, n° 90/01,BE-6900 MARCHE-EN-FAMENNE
Point de contact: Madame Eugénie NGIRABACU
Tél: +32 84323663
Courriel: en@awarchitectes.be
Adresse(s) internet: www.awarchitectes.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CREATION D'UN HALL SPORTIF (3ème phase) 
Numéro de référence: 20130051
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l'exécution des travaux relatifs à la construction d'un complexe sportif adjacent à l'infrastructure de football existante au lieu-dit "Poteau de Morhet" ainsi que l'aménagement des abords existants. L'extension comprendra :
- entrée,
- un bureau,
- un plateau sportif 24 x 44,
- une salle de sport Dojo,
- une salle de tennis de table,
- des vestiaires,
- une cafétéria et cuisine,
- des gradins,
- des sanitaires,
- des rangements,
- des équipements sportifs,
- une chaufferie.
Description des travaux :
- le gros-oeuvre fermé, la stabilité, les parachèvements, l'équipement sportif, les abords et le pilotage des lots;
- les travaux d'installation de sanitaire, HVAC et lutte contre l'incendie;
- les travaux d'électricité et de détection incendie et intrusion;
- l'ascenseur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 "GROS-OEUVRE FERME - PARACHEVEMENTS - ABORDS - EQUIPEMENT SPORTIF - PILOTAGE" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: HALL SPORTIF DE MORHET, Rue des Lauriers, Morhet-Station à 6640 Vaux-sur-Sûre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
550 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 "CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRES" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: HALL SPORTIF DE MORHET, Rue des Lauriers, Morhet-Station à 6640 Vaux-sur-Sûre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
550 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 "ELECTRICITE" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: HALL SPORTIF DE MORHET, Rue des Lauriers, Morhet-Station à 6640 Vaux-sur-Sûre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
550 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 "ASCENSEUR" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: HALL SPORTIF DE MORHET, Rue des Lauriers, Morhet-Station à 6640 Vaux-sur-Sûre
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
550 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (ONSS, dette fiscale, absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant, agréation) sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.- Par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 BRUXELLES- Par fax au numéro +32 2 552 27 82- Par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be- Pour de plus amples informations tél. au 02/552 27 47 (fr) ou 02/552 27 48 (nl).Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque lot, le soumissionnaire joindra à son offre :
- la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories et classes ci-dessous.
L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe :
* LOT n° 1 : en Catégorie D, classe 6 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission;
* LOT n° 2 : en Catégorie D16, classe 3 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission;
* LOT n° 3 : en Catégorie P1, classe 2 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission;
* LOT n° 4 : le montant estimé est inférieur au montant minimum fixé pour réclamer une agréation de sorte qu'il n'est pas réclamé d'agréation a priori. Le soumissionnaire veillera toutefois à produire une attestation d'agréation si le montant de son offre dépasse le seuil de 50.000 EUR.
Classes et catégorie à vérifier après estimations.
En cas de réunion des lots, l'entrepreneur devra répondre aux conditions de la classe relative à l'ensemble des lots réunis.
En cas de recours à la sous-traitance, le Pouvoir Adjudicateur exige que le sous-traitant satisfasse aux conditions d'agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de réunion des lots, l'entrepreneur devra répondre aux conditions de la classe relative à l'ensemble des lots réunis.
En cas de recours à la sous-traitance, le Pouvoir Adjudicateur exige que le sous-traitant satisfasse aux conditions d'agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 4: Pour le lot 4, le soumissionnaire joindra à son offre :• Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des cinq dernières années (2016, 2017, 2018, 2019, 2020). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux.• Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le LOT 4, le soumissionnaire devra justifier aux moins deux références de travaux similaires (accompagnés des certificats de bonne exécution) portant sur un montant minimum de 30.000 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 POUR LE LOT N° 1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3 POUR LE LOT N° 2
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 POUR LE LOT N° 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-08
Heure locale: 14:00
Adresse: Conseil communal, Chaussée de Neufchâteau, n° 36 à 6640 VAUX-SUR-SURE



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: En remettant leur offre, les soumissionnaires sont censés s'être rendus sur les lieux et s'être rendu compte de leur disposition et de toutes les difficultés inhérentes au travail.Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité du fait d'une méconnaissance du site concerné et de ses abords et accès.Pour la visite du site, le soumissionnaire prendra contact au préalable avec Monsieur Stéphane GEORGES, responsable des bâtiments, Commune de Vaux-sur-Sûre, par GSM : 0475/87.48.97 ou par mail : stephane.georges@vauxsursure.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, n° 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-26