Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Beliris
Adresse postale: Rue du Progrès, 56,BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405664



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
5.12.1.5. Marché de travaux pour l’aménagement d’un espace vert et récréatif au quai des Matériaux - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-5.12.1.5.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte sur l’aménagement d’un nouvel espace vert et récréatif au Quai des Matériaux à Bruxelles, d’une superficie de environs 27.000 m².
Le projet se situe sur le quai des Matériaux à Bruxelles. Il est délimité par le Boulevard Léopold II, l’avenue du Port et la place des Armateurs.
La zone de projet est actuellement affectée en partie comme espace public, et en partie comme zone industrielle.
Pour créer un espace ouvert, un certain nombre de bâtiments et de revêtements seront démolis et remplacés par des terrains de sport, des zones vertes, une piste de skate, un terrain de jeux,…
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte sur l’aménagement d’un nouvel espace vert et récréatif au Quai des Matériaux à Bruxelles, d’une superficie de environs 27.000 m².  Le projet se situe sur le quai des Matériaux à Bruxelles. Il est délimité par le Boulevard Léopold II, l’avenue du Port et la place des Armateurs.  La zone de projet est actuellement affectée en partie comme espace public, et en partie comme zone industrielle.  Pour créer un espace ouvert, un certain nombre de bâtiments et de revêtements seront démolis et remplacés par des terrains de sport, des zones vertes, une piste de skate, un terrain de jeux,… Le présent marché comprend les travaux suivants :  - désamiantage - démolition de batiments existants - démolition du revêtement - travaux sur le mur de quai existant - égoutage - dépollution du site - revêtements - infrastructure sportive - bac à sable - piste de skate - aménagement paysager - livraison et mise en œuvre de mobilier - éclairage  - … Les détails du marché sont exposés dans les documents techniques, y compris les métrés joints en annexe. Le présent marché est constitué d’une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles. Le recours à des tranches conditionnelles se justifie d’une part par les contraintes de coordination avec les chantiers voisins, ainsi que par les disponibilités budgétaires des instances. Les conditions sont détaillées ci-dessous. Le métré fait la distinction entre la tranche ferme, les tranches conditionnelles et les options, ainsi que les destinataires des factures. Cette division implique que certains postes relatifs à des travaux identiques, apparaissent à plusieurs reprises, dans différentes tranches, et/ou options. Le prix unitaire à remettre par le soumissionnaire pour les postes concernés doit être identique pour chaque tranche, et/ou option. Le métré Excel à compléter est sécurisé en ce sens. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à lever cette protection.  
II.2.7. Durée
485 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
2.2.2. Droit d’accès(articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative.2.2.2.1. Motifs d’exclusion(articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation)Mesures correctrices :Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.Motifs d’exclusion obligatoire/ DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénalesLes motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public.Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENT A JOINDRE à l’offre : une liste qui reprend toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel DOCUMENTS le cas échéants demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUMEPour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné /les entités à la capacité desquelles il a été fait appel n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016Pour les entreprises étrangères- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des persones morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)- un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné/l’entité à la capacité de laquelle il a été fait appel concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesLes motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché.Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc.DOCUMENTS à joindre à l’offre :Pour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.DOCUMENTS le cas échéants de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marchéPour les entreprises étrangèresPour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus.Motifs d’exclusion facultatif:Par l’introduction de son offre / DUME, le soumissionnaire et chaque entité sur la capacité duquel il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs.Remarque:Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.3. Critère de sélection : Agréation(article 70 de l’AR Passation)En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 8 estimée par l’adjudicateur). Le soumissionnaire indique* :- s’il dispose de l’agréation requise, - s’il est titulaire d’une certification ou - est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union Européen. Dans ce cas, le soumissionnaire peut joindre à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er,- s’il invoque l’article 3,§1,2° de la loi du 20.03.1991*Le soumissionnaire complète le point C 6) de la partie IV du DUME et y mentionne les données susmentionnées relatives à l'agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En application de la loi du 20.03.1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire doit être agréé pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre approuvée (classe 8 estimée par l’adjudicateur).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.Le métré fait la distinction entre la tranche ferme, les tranches conditionnelles et les options, ainsi que les destinataires des factures. Cette division implique que certains postes relatifs à des travaux identifiques, apparaissent à plusieurs reprises, dans différentes tranches, et/ou options.Le prix unitaire à remettre par le soumissionnaire pour les postes concernés doivt être identique pour chaque tranche, et/ou option. 3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.2.2. à la page 26 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.3. à la page 15 des clauses administratives.(Pour les marchés publiés au niveau européen) 5. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre le DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.2.1. à la page 27 des clauses administratives.6. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point 1.1.2. à la page 25 des clauses administratives.7. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de clauses sociales. Pour plus d’information, voyez l’annexe ‘Clauses sociales’ du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-23