Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Laurent Mafa
Tél: +32 67336834
Fax: +32 67216928
Courriel: lmafa@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Rénovation du four 2 de l'UVE de Virginal 
Numéro de référence: inBW-PPP0HS-828/1017/VIR 02 20-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 42320000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-20



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les précisions et/ou modifications suivantes sont apportées au document de sélection :
1. Précision quant à l’article V.1.3. Interdiction d’offres initiales communes par des Candidats sélectionnés du Document de sélection (p. 22) :
- L’art V.1.3 précité dispose que « Aux fins de garantir un niveau suffisant de concurrence, il sera interdit à deux ou plusieurs Candidats sélectionnés séparément d’introduire une offre commune ».
- Vu l’objectif poursuivi par ces dispositions (concurrence suffisante et donc permettre un nombre d’offres suffisant) et le nombre restreint d’opérateurs capables d’exécuter le marché et de répondre aux conditions de sélection, les termes « offre commune » visent tant la remise d’une offre par deux candidats sélectionnés séparément et faisant offre conjointe et solidaire dans le cadre d’un groupement que la remise d’une offre par deux candidats sélectionnés séparément dans laquelle l’un des deux intervient comme sous-traitant de l’autre.
2. Définition de la notion de « groupement » reprise à l’art.I.1 du Document de sélection (p. 6)
- la définition de Groupement : « le groupement d’opérateurs économiques, sans personnalité juridique au sens de l’article 9 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés publics, qui fait acte de candidature conjointe (Candidat) et s’engage solidairement dans le cadre de son offre »
- est remplacée par la définition suivante : « le groupement d’opérateurs, sans personnalité juridique au sens de l’article 9 de la loi du 17 juin 2016 qui remet une fait acte de candidature conjointe (Candidat) OU qui s’engage solidairement dans le cadre de son offre (Soumissionnaire) ».
Dès lors les dispositions de l’art.V.I.2 du Document de sélection (modification de la composition du Groupement) s’appliquent aux cas de modification d’un groupement candidat entre sa qualification (sélection) et la remise d’offre initiale mais également aux cas où une société a été sélectionnée seule mais entend constituer un groupement (s’associer avec un autre opérateur pour faire offre conjointe et solidaire) pour faire offre initiale.