Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Carla Gevaert
Tél: +32 25638635
Fax: +32 25153281
Courriel: Carla.Gevaert@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=395075



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre visant la fourniture, le montage et la mise en service de tableaux destinés aux installations électriques des infrastructures et du réseau de la STIB. 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4781/JJ/CG -F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 31680000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture, le montage et la mise en service de tableaux de distribution destinés notamment à la répartition de l’alimentation 11 kV et basse tension (750 V DC pour les tramways) dans les sous-stations électriques du réseau de la STIB.
Le présent marché est divisé en deux (2) lots :
Lot 1 : La fourniture, le montage et la mise en service de tableaux électriques de distribution 11 kV
Lot 2 : La fourniture, le montage et la mise en service de tableaux électriques de distribution basse tension
Le présent marché pourra également inclure d’autres fournitures ou prestations nécessaires à la maintenance, au renouvellement et/ou à l’extension des infrastructures et du réseau de la STIB.
L’accord-cadre pourra être conclu avec un ou plusieurs adjudicataires.
Un adjudicataire pourra donc être désigné pour un ou plusieurs lots.
L'accord-cadre ne donnera cependant aucune exclusivité à l’adjudicataire ou aux adjudicataires du marché.
La STIB se réserve aussi le droit de n’attribuer que certains lots et éventuellement de décider que les autres lots fassent l’objet d’un nouveau marché ou plusieurs nouveaux marchés.
A noter que le présent marché (valable pour chacun des lots) n’exclut pas d’éventuelles prestations de services complémentaires, telles que notamment : des prestations d’études, des prestations de maintenance, la fourniture d’éventuelles pièces de rechange ou encore des formations.
Le montant estimé mentionné au §II.1.5 et aux §II.2.6 de l’avis de marché n’est repris qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie ou un engagement d’achat. Il s’agit d’un montant estimé établi en fonction d’une planification des travaux actuellement connus. Ce montant pourra varier à la baisse comme à la hausse selon les besoins de la STIB durant toute la période de validité d’un éventuel contrat avec le ou les adjudicataires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
La fourniture, le montage et la mise en service de tableaux électriques de distribution 11 kV 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: La région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Concerne la fourniture, le montage et la mise en service de tableaux électriques de distribution 11 kV. Les spécifications techniques des fournitures seront renseignées dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture, le montage et la mise en service de tableaux électriques de distribution basse tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: La région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Concerne la fourniture, le montage et la mise en service de tableaux électriques de distribution basse tension. Les spécifications techniques des fournitures seront renseignées dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir le règlement de sélection des candidats joint en annexe au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de sélection des candidats joint en annexe au présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le règlement de sélection des candidats joint en annexe au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de sélection des candidats joint en annexe au présent avis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir le règlement de sélection des candidats joint en annexe au présent avis.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les conditions seront spécifiées dans le cahier spécial des charges.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-26 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
Voir le règlement de sélection des candidats joint au présent avis.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir le règlement de sélection des candidats joint au présent avis.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-20