Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Silly
Adresse postale: Place Communale, 18,BE-7830 Silly
Point de contact: Monsieur Christophe Huys
Tél: +32 68270564
Fax: +32 68250539
Courriel: directiongenerale@silly.be
Adresse(s) internet: www.silly.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Restauration de l'église Saint Maurice à Hoves - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Eglise de Hoves n°3000-13
II.1.2. Code CPV principal: 45212361
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Charpente et remplacement de couverture en ardoises naturelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Hoves
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Ragréage des maçonneries, pierres bleues et peintures extérieures. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Hoves
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cependant, en application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016, et tenant compte de l’obligation incombant aupouvoir adjudicateur en vertu de l’article 73, § 4 de la même loi, ce dernier peut demander à des soumissionnaires, à toutmoment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bondéroulement de la procédure.En application de l’article 73, § 3, de la loi du 17.06.2016, l’extrait de casier judiciaire récent (<6 mois) ou un documentéquivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte queces exigences sont satisfaites sera demandé au soumissionnaire choisi pour l’attribution du marché.Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :- Les documents (extraits des statuts) établissant la capacité des signataires d’engager le soumissionnaire (art. 44 §§ 1et 2 de l’arrêté royal du 18.04.2017)MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRES(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusionobligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiementd’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.« Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des candidats ousoumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur vial’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autresEtats membres. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes departicipation ou des offres » (art. 62, § 2 de l’A.R. du 18.04.2017).Les obligations des soumissionnaires belges seront vérifiées au moyen de l’application Télémarc de Digiflow.Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il joindra à son offre l’attestation de l’autoritécompétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2).Le cas échéant, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’obtention d’un plan depaiement lorsque le montant de la dette est supérieur à 3.000 eurosMOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS(art. 69, Loi 17.06.2016)En exécution de l’article 42, §3 de la Loi du 17.06.2016, pour le présent marché, l’article 69 de la loi du 17.06.2016,concernant respectivement les motifs d’exclusion facultatifs s’applique.Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure,un soumissionnaire dans un ou plusieurs des cas mentionnés à l’article 69 de la Loi.Les obligations des soumissionnaires belges seront vérifiées au moyen de l’application Télémarc de Digiflow.MESURES CORRECTRICES(art. 70, Loi du 17.06.2016 ; art. 39, AR 18.04.2017)Par application des articles 70 de la loi du 17.06.2016 et 39 de l’AR du 18.04.2017, le soumissionnaire joint à son offre ledétail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion obli.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017 et datant de moins de 3 mois.2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe àla soumission prévue à cet effet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaire sur les trois dernières années devra être
obligatoirement égale à :
Lot 1 : 400.000 EUR
Lot 2 : 150.000 EUR
Agréation requise: Lot 1 : agréation requise : classe 2, sous-catégorie D23 ou D24 ou D12 ou D1
Lot 2 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D23 ou D24 ou D21
En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire que celui-ci devra se situer en classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le formulaire d'attestation de connaissance de langue française à compléter, dater et signer.2. Le formulaire relatif aux sous-traitants dûment complété, daté et signé.3. Par la présentation de la liste de trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cetteliste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour chaque référence. Ces attestations sont émises etsignées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. le montant des travaux similaires doit être de minimum 200.000 EUR HTVA pour le lot 1 et de 70.000 EUR HTVA pour le Lot 2
Agréation requise: Lot 1 : agréation requise : classe 2, sous-catégorie D23 ou D24 ou D12 ou D1
Lot 2 : agréation requise : classe 1, sous-catégorie D23 ou D24 ou D21
En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire que celui-ci devra se situer en classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-20




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: personne à contacter pour la visite des lieux: Keymeulen Christophe (Service travaux) au 0471/033 717Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-22