Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SC en Bord de Soignes
Adresse postale: Avenue de la Houlette, 93,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: Madame Mabrouka Hadjadj
Tél: +32 24352350
Courriel: M.Hadjadj@ebds.brussels
Adresse(s) internet: www.enborddesoignes.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD CADRE A ADJUDICATAIRE MULTIPLE  
Numéro de référence: EBDS Projet Logements Flux
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Parc immobilier du En Bord de Soignes
II.2.4. Description
Le présent marché est un Accord-Cadre à opérateurs multiples. Le marché de travaux fera l’objet de bon de commande séparés durant la durée totale du marché. 3 candidats soumissionnaires maximum répondant aux termes de l’accord-cadre recevront une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les plus avantageusement économiquement, par ordre croissant. A partir de ce « ranking » d’opérateurs, des commandes partielles seront transmises par courrier recommandé suivant les modalités suivantes : - Adjudicataire N°1 : Minimum 50% de part du marché, soit minimum 1.080.000,00 EUR HTVA par an - Adjudicataire N°2 : Minimum 33% de part du marché, soit minimum 720.000,00 EUR HTVA par an - Adjudicataire N°3 : Minimum 17% de part du marché, soit minimum 360.000,00 EUR HTVA par an Chaque soumissionnaire doit être agrée dans la classe correspondant au montant de leur offre pour chaque commande qui leur sera faite.  le montant estimé maximal d’un bon de commande est 150.000,00 EUR HTVA  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.En remettant sa demande de participation, le candidat:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : Pour le soumissionnaire ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant sa demande de participation, le candidat :déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection) : D/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.E/ Certificat attestant de l’absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires2. Déclaration bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste des travaux exécutés2. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1 ou
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-05-25
Heure locale: 11:00
Adresse: Salle du Conseil, Avenue de la Houlette, 93 à 1160 Auderghem



VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires ayant des questions, après consultation de l'avis de marché, doivent en faire part par écrit, via le forum, au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours calendrier avant la date de dépôt des demandes de participation. Le pouvoir adjudicateur y répondra par le même biais au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des demandes de participation.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-21