Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint-Laurent,2 ,BE-1420 Braine l'Alleud
Point de contact: Morlot Yoann - auteur du CSCh
Courriel: yoann.morlot@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.infrastructures.cfwb.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408196
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Désignation d’une équipe d’Auteurs de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux/services. Le marché de service a pour objectif d’aboutir aux travaux et au lancement de marchés de maintenance relatif aux cabines à haute-tension privatives (12 cabines) Numéro de référence: DRI BW - CF-TS/YM/ LY/HO212-26050-11-bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71300000KA04
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
1. Mission 1 : La rénovation d’une cabine à haute-tension et son TGBT à l’EESPCF de Court-Saint-
Etienne.
La rénovation d’une cabine Haute-Tension (100kVA actuellement) à l’EESPCF de Court-Saint-Etienne,
comprenant :
- Le remplacement de la cabine HT complète.
- Le renouvellement du TGBT associé à cette cabine HT.
- L’adaptation du local et son compartimentage.
2. Mission 2 : La mise en conformité des autres cabines (11) associés ensuite à un contrat de
maintenance annuel.
Le listing des cabines HT est disponible en annexe – article 33.1.
a) Réalisation et suivi du marché de service lié à l’entretien ponctuel des cabines HT pour l’année
2021, incluant la réalisation et suivi du marché de service lié aux essais préalables/analyses à
faire réaliser par un O.A durant l’entretien 2021 visant à définir les travaux de mises en
conformité et/ou de mises en état des cabines.
b) Réalisation et suivi du marché de travaux lié aux mises en conformité et/ou de mises en état des
cabines HT. Les honoraires pour cette mission ne porteront que sur la partie travaux et non sur
la partie contrat d’entretien qui y sera associé financièrement.
c) Rédaction d’un contrat d’entretien type pour les cabines HT privatives s’inspirant des modèles
type du pouvoir adjudicateur. Ce contrat sera inséré dans le marché de travaux afin d’associer
les travaux réalisés à la maintenance. La durée de ce contrat sera à minima de 4 ans et mais la
durée effective sera en relation avec l’investissement consenti en travaux et déterminé lors des
phases d’étude. Les honoraires pour cette dernière mission ne porteront que sur la réalisation
du contrat type, pas sur son exécution et ni son suivi.
Remarque : les deux missions 1 et 2 ne sont pas liées temporellement, elles doivent avoir lieues en
parallèles. La mission 2.c est intimement lié à l’exécution de la mission 2.b, elles n’ont toutefois pas été
confondues car l’étendue des deux missions est différente.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE31
Lieu d'exécution principal: Dans la province du Brabant-Wallon
II.2.4. Description
Tant pour la première mission que pour la deuxième, celles-ci comportent toutes les prestations ordinaires incombant à l’ingénieur et portant sur les études de conception et de renouvellement des installations à Basse et Haute Tension mais également sur l’étude et la réalisation de marchés de service/travaux portant sur l’entretien et la mise en conformité de cabines Haute Tension.
II.2.7. Durée
18 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
sans objet
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
sans objet
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire précisera, pour chacune des disciplines requises au sein du présent marché, lenom du partenaire de l’équipe qui assume chaque compétence, ainsi que son statut au sein de l’équipesoumissionnaire (mandataire ou sous-traitant). Il indiquera aussi, de manière succincte, la qualificationprofessionnelle du ou des membres du personnel qui assumeront, pour chacun des bureaux partenairede l’équipe, chacune des compétences requises au sein du présent marché, ainsi que leurscompétences spécifiques ou formations complémentaires.Ces personnes doivent disposer ensemble au minimum des titres d’études et professionnels suivants,obtenus dans un Etat membre de l'Union européenne ou des agréments à exercer ces professions dansleur pays d'origine : Ingénieurs civils ou industriels en construction ; Ingénieurs civils ou industriels enélectricité, automatisation, électromécanique ou mécanique (finalités électricité et thermique –chauffage).[A] → Maximum 1/2 page A4, soit 300 mots, pour ce point.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-17 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-13
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Documents liés à la sélection des soumissionnaires :[A] Compétence du soumissionnaire – voir supra[B] Le soumissionnaire transmettra une attestation d’engagement de sous-traitant, si elle a lieu d’être.Documents liés au contenu de l’offre :[C] Le formulaire d’offre, disponible en annexe, complété et signé, sans modifications (original + copie).[D] Une note éventuelle, à part, signalant les erreurs ou omissions relevées par le soumissionnaire, avec justification, signée ;Documents liés aux critères d’attributions :[E] Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :- le soumissionnaire fournit au minimum 2 références d’études pour des missions similaires ou apparentées réalisées au cours des cinq dernières années prouvées par des attestations de bonne exécution. Ces attestations/certificats sont émis et signés par l’autorité compétente ayant bénéficié du service.Reprenant l’objet du marché, la période d’exécution, l’ampleur, le montant annuel de celui-ci, la personne, son titre et sa signature. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. Le soumissionnaire explicitera, sous forme d’une analyse critique, les liens établis avec le projet dont question ici. Il est donc attendu, de la part des soumissionnaires, un texte argumenté et construit qui mette en exergue les éléments communs entre l’objet de la présente mission et la référence qu’il choisit de présenter.[E] → maximum 1 page A4 et 200 mots, pour les deux références.Si le soumissionnaire transmet plus d’une référence pertinente dans son dossier, seule la première, soit celle qui apparait en premier dans le dossier remis (selon référencement d’e-tendering), sera prise en compte.[F] Une note structurée selon les points liés à la qualité de l’offre évaluée dans les critères d’attribution.Le soumissionnaire explicitera, sous forme d’une analyse critique, les liens établis avec le projet dont question ici. Il est donc attendu, de la part des soumissionnaires, un texte argumenté et construit qui mette en exergue les éléments communs entre l’objet de la présente mission et ses moyens disponibles.[F] → maximum 2 pages A4 et 1.000 mots, pour développer l’ensemble des qualités proposées du soumissionnaire en regard de la mission demandée et des critères d’attributions. Et maximum une annexe graphique et/ou textuelle au format A4 par sous-critère d’attribution. Si le soumissionnaire transmet plus de document dans son offre que ce qui est prévu, seule les premiers documents (selon référencement d’e-tendering) en lien avec les limites éditées ci-dessus, seront prises en compte.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Centre d'expertise juridique
44 boulevard Léopold II, BE-1080 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction régionale des infrastructures scolaires du Brabant wallon
Rue Saint-Laurent, 2, BE-1420 Braine-L'Alleud
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-20