Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Adresse postale: Rue des Charbonnages, 95,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659
Fax: +32 42262297
Courriel: loria.m@hssn.be
Adresse(s) internet: http://www.hssn.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Stock de travaux pour la Maçonnerie - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-267
II.1.2. Code CPV principal: 45262522
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.2.4. Description
Le marché stock se rapporte à des travaux de Maçonnerie, Carrelage, Chape. Lieu d'exécution : Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas. Le marché de base est prévu pour une durée de 12 mois Le marché comporte trois reconduction au sens de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17/06/2016: Toutes les données seront identiques pour le marché de base et le (les) éventuelle(s) reconduction(s). La durée totale, en tenant compte des reconduction éventuelles sera de 48 mois. Marché de base : 80.000 EUR. En tenant compte des 3 éventuelles reconductions : 320.000,00 EUR. Agréation (catégorie ou sous-catégorie et classe) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an (jusqu'à 3 fois) sauf si le Pouvoir Adjudicateur décide d'arrêter expressément le marché 90 jours de calendriers avant la fin du marché de base ou de l'échéance de la reconduction. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire (datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres) dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. Une attestation d'assurances (datée de - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres) couvrant les risques professionnels ou une copie du contrat en cours avec mentions des montants assurés et des dates de couverture.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1 déclaration bancaire appropriée ;
2. 1 attestation d'assurance contre les risques professionnels avec mentions des montants assurés et des dates de couverture, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste indiquant les techniciens dont dispose l'entreprise et auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'entreprise devra disposer en interne de minimum 4 ouvriers qualifiés parmi le personnel d'exécution. Cette liste fera également mention du (des) diplôme(s) des techniciens et des formations
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-17 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-13




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-20