Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3,BE-4031 Angleur
Point de contact: M. Thierry LESPLINGART, président et M. Michaël ALMER, directeur général
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://www.sofico.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402824
I.3. Communication
Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37,BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402824
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
N63 - Somme-Leuze - Réhabilitation du Viaduc Numéro de référence: SPW-MI08.1-19B417-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45221119
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux qui concerne la réhabilitation du viaduc de Somme-Leuze (n° BDOA : 4842) sur la N63 (reliant Liège à Marche-En-Famenne).
Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 12, 13 et 14.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux qui concerne la réhabilitation du viaduc de Somme-Leuze (n° BDOA : 4842) sur la N63 (reliant Liège à Marche-En-Famenne). Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants : voir le détail dans le cahier spécial des charges en pages 12, 13 et 14.
II.2.7. Durée
400 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
--1.1. Motifs d'exclusion-a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.L'exclusion d'un soumissionnaire s'applique également lorsque la personne concernée est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.-b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. -c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.--1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.-- 1.3. Critères de sélectionPour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie E et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 8.--1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.NB:- 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctEtant donné que le Pouvoir Adjudicateur n'exige que l'agréation comme critère de sélection, le soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Les travaux sont rangés dans la catégorie E et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 8.* Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.(voir le détail dans le cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Les travaux sont rangés dans la catégorie E et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 8.
* Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché
Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.
(voir le détail dans le cahier spécial des charges).
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Les travaux sont rangés dans la catégorie E et le pouvoir adjudicateur estime qu'ils rentrent dans la classe 8.* Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.(voir le détail dans le cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: E
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-25
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
* Au point II.2.7) DUREE DU MARCHE : il s'agit de jours OUVRABLES : Le délai d'exécution est fixé à 400 jours ouvrables, soit 200 jours ouvrables par sens de circulation.(voir le détail dans le CSC en page 49).--* Remarque sur l' organisation générale du chantier : voir en page 50 du CSC : !!! Clause sociale de formationEn application de l'article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'adjudicataire s'engage à mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle d'un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.Cette exigence pourra être rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 256 heures sur l'ensemble de la durée du chantier.( ! ) Au regard de la dangerosité de certains travaux prévus dans le cadre du présent marché, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la clause de formation ne pourra s'exécuter que sur les travaux considérés comme non dangereux, à savoir les travaux repris aux postes de la Division 3 Reconstruction Chapitre 2 Face supérieure du métré.--* Il s'agit d'un avis de marché Européen, le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. Un lien sera téléchargeable via l'avis de marché.Plus d'informations sur https://dume.publicprocurement.beAbsence de DUME lors de la remise de l'offre = irrégularité substantielle.NB:- 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinctEtant donné que le Pouvoir Adjudicateur n'exige que l'agréation comme critère de sélection, le soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.--* Vu la quantité de PLANS, j'attire l'attention que ces PLANS sont annexés sur 2 pages dans la partie "Documents" de l'avis de marché.-- * Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :SPF Stratégie et Appui Service e-ProcurementWTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelleswww.publicprocurement.bee.proc@publicprocurement.beTél Helpdesk : 02 740 80 00Heures d'ouverture : 8 :30 - 12 :00 et 13 :15 - 16 :30--* - Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.--* - Pour votre information : lors de la soumission via la procédure électronique, il y a la possibilité d'inscrire le prix pour qu'il soit visible sur le PV d'ouverture.--* Renseignements utilesTout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :-M. Patrick MenneTél: 081/320.962 - GSM : 0478/24 69 31Fax: 081/320.918Courriel: patrick.menne@spw.wallonie.be-Monsieur Bertrand SevrinTél. 081/32 09 86Fax : 081/32 09 18 - GSM : 0475/50 99 94Courriel : bertrand.sevrin@spw.wallonie.be
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 022349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Fax: +32 81321900
Courriel: courrier@le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
--Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37, BE-5100 Jambes
Tél: +32 81320978
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402824
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-16