Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Florenville
Adresse postale: Rue du Château, 5,BE-6820 Florenville
Point de contact: Madame Caroline Godfrin
Tél: +32 61325157
Fax: +32 61233852
Courriel: caroline.godfrin@florenville.be
Adresse(s) internet: www.florenville.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
restauration de la chapelle de Martué 
Numéro de référence: chapelle / Arbor
II.1.2. Code CPV principal: 45212350
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
Lieu d'exécution principal: Martué, 6820 Florenville
II.2.4. Description
Restauration de la chapelle classée de Martué. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 39,61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la dite loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la dite loi, le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ( ONSS et des ses obligations fiscales, ainsi que de sa situation juridique ( faillite ou autre situation analogue éventuelle ) dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement ces certificats en accédant à l'application électronique Télémarc. En vertu de l'article 62§1er de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire ne doit pas avoir une dette en cotisations supérieures à 3.000 euros à moins qu'il n'ait obtenu pour cette date des délais de paiement qu'il respecte strictement.En vertu des articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible ( notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire concerné les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales . Il est donc conseillé aux firmes étrangères établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales .Conformément à l'article 73§3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l'attribution du marché, que le soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions visés aux articles 67 à 69, alinéa 1er, 2° de la dite loi.Ainsi,-pour les motifs d'exclusion obligatoires visés à l'article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d'un extrait récent du casier judiciaire, ce dernier devra dès lors fournir au plus vitea) s'il s'agit d'une société, un extrait de casier judiciaire de la firme ( et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé );b) s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne.-pour les motifs d'exclusion visés à l'article 69, alinéa 1er,2°, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire ( faillite ou autre situation analogue éventuelle ).-pour les firmes étrangères, si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Par application le soumissionnaire joint à son offre: Le certificat qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre. La catégorie et la classe requises pour participer à ce marché est la suivante:Lot unique: gros-oeuvre parachèvement catégorie D, sous catégorie D12, classe 22. Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu par l'AR du 18/04/2017 telle qu'annexée au présent cahier des charges3. Une déclaration concernant son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices 4. Une liste de 5 travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste état appuyée d'attestations de bonne exécution pour chque référence invoquée. A noter qu'il faut entendre que ces travaux sont de type " construction neuve"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La catégorie et la classe requises pour participer à ce marché est la suivante:
Lot unique: gros-oeuvre parachèvement catégorie D, sous catégorie D12, classe 2
2. Une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu par l'AR du 18/04/2017 telle qu'annexée au présent cahier des charges
3. le chiffre d'affaires de chaque exercice devra être supérieur au montant de l'offre
4. travaux, au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 500.000 euros
Agréation requise: Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2
Agréation requise: Lot unique Gros-oeuvre - parachèvement catégorie D, sous-catégorie D12, classe2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-19
Heure locale: 11:00
Adresse: rue du Chateau 5 à 6820 Florenville



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-16