Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: BP 50000,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407703

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique provincial
Adresse postale: Chaussée de Charleroi, 85,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Cours d'eau"
Tél: +32 495657729
Courriel: jean-marc.porignaux@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407703 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407703


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de 3e catégorie et de 2e catégorie 
Numéro de référence: PNCMP-CE2021/15-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45246410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent projet a pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de troisième catégorie sur le territoire de communes sélectionnées en en 2020 - Walcourt -, et 2021 - Assesse et Viroinval -, dans le cadre de la collaboration Commune-Province - Aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3ème catégorie.
Le présent projet a également pour objet la réalisation de divers travaux sur les ruisseaux de deuxième catégorie sur la commune de Florennes.
Il s'agit de travaux d'entretien et de petites réparations au sens de l'article D.37 du Code de l'Eau et d'abattages d'arbres.
Les travaux, tous lots confondus, consistent notamment en :
 D'essouchement des arbres, périmètres de 1,5 à 3,0 mètres ;
 Les terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ;
 Les travaux de mise à sec ;
 Le renforcement de la berge par des enrochements à faces parallèles ;
 Fourniture et pose d'un béton maigre de calage et derrière des enrochements ;
 Remblais pour gazonnement et plantation avec des terres arables ;
 L'entretien superficiel des ruisseaux ;
 Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;
 Curage des tuyaux circulaires, diamètre de 500 mm ;
 Mise à gabarit de cours d'eau, y compris l'enlèvement les atterrissements ;
 Gazonnement par semis de pelouse ;
 Curage à vif fond du cours d'eau ;
 Enlèvement les atterrissements ;
 Prestations d'ouvriers spécialisés ;
 Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;
 Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;
 Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW.
L'intérêt environnemental est au cour des réflexions de la Cellule «Cours d'eau», les travaux sont d'ailleurs étudiés d'un point de vue hydromorphologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
ASSESSE (Sart-Bernard et Florée) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: ASSESSE (Sart-Bernard et Florée)
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de troisième et deuxième catégorie à ASSESSE :  - Ruisseau du Bois d'Ausse, n° 3008, à Sart-Bernard et - Ruisseaux de la Blanchirie, n° 1014, et du Pré de l'Oie, n° 1013, à Florée. Les travaux à prévoir sont principalement les suivants :   D'essouchement des arbres, périmètres de 1,5 à 3,0 mètres ;   Les terrassements de déblais pour création d'un nouveau gabarit ;  Les travaux de mise à sec ;  Le renforcement de la berge par des enrochements à faces parallèles ;  Fourniture et pose d'un béton maigre de calage et derrière des enrochements ;  Remblais pour gazonnement et plantation avec des terres arables ;  L'entretien superficiel de ruisseau ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
VIROINVAL (Mazée) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: VIROINVAL (Mazée)
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de troisième catégorie à VIROINVAL :  * Ruisseau du Pré, n° 16004, à Mazée. Les travaux à prévoir sont principalement les suivants :   D'essouchement des arbres, périmètres de 1,5 à 3,0 mètres ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  L'entretien superficiel de ruisseau ;  Les travaux de mise à sec ;  Le renforcement de la berge par des enrochements à faces parallèles ;  Fourniture et pose d'un béton maigre de calage et derrière des enrochements ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-01
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
WALCOURT (Laneffe) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: WALCOURT (Laneffe)
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de troisième catégorie à WALCOURT :  * Ruisseau du Fourneau, n° 9092, à Laneffe. Les travaux à prévoir sont principalement les suivants :   D'essouchement des arbres, périmètres de 1,5 à 3,0 mètres ;   Curage des tuyaux circulaires, diamètre de 500 mm ;  Mise à gabarit de cours d'eau, y compris l'enlèvement les atterrissements ;  Gazonnement par semis de pelouse ;   Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-01
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
FLORENNES (Morialmé et St-Aubin) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: ASSESSE (Sart-Bernard et Florée)
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie à FLORENNES :  * Ruisseau de La Cemenne, n° 9098, à Morialmé et * Ruisseau d'Yves, n° 9102, à Saint-Aubin. Les travaux à prévoir sont principalement les suivants :   L'entretien superficiel des ruisseaux ;  Des abattages d'arbres (périmètres de : 0,5 à 3,0 mètres), avec broyage des branches, mise à route du bois et remise en état des lieux ;  Curage à vif fond du cours d'eau ;  Enlèvement les atterrissements ;  Prestations d'ouvriers spécialisés ;  Utilisation d'un tracteur agricole pourvu de son équipement ;  Utilisation d'un camion de charge utile comprise entre 10 t et 15 t ;  Utilisation d'un engin de terrassement, puissance comprise entre 50 KW et 75 KW. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ce marché, il n'y a pas de critère relatif à la capacité financière et économique.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour ce marché, le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques)ou B1 (Curage de cours d'eau) - classe 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B, B1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-18 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Deux séances d'information sont prévues, au Service technique provincial, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 NAMUR :- le mardi 11 mai 2021 à 10h ;- le mardi 11 mai 2021 à 14h.La participation à l'une ou l'autre des deux séances d'information est à confirmer à l'adresse jean-marc.porignaux@province.namur.be ou au 0495/65.77.29.Les règles sanitaires en vigueur seront respectées et le port du masque est obligatoire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
BP 50000, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775021
Fax: +32 81776966
Courriel: beatrice.neulens@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-16