Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration
Adresse postale: Rue de la Digue, 25,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Jean-François COLIN (renseignements administratifs)
Tél: +32 42349696
Courriel: jf.colin@aide.be
Adresse(s) internet: http://www.aide.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407324

I.3. Communication

Nom officiel: l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration
Adresse postale: Rue de la Digue, 25,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: Bertrand CALIFICE (renseignements techniques)
Tél: +32 42349696
Courriel: b.califice@aide.be
Adresse(s) internet: http://www.aide.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407324


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le curage des ouvrages d'épuration et de démergement. 
Numéro de référence: A.I.D.E.-JFC - accord-cadre curage ouvrages AIDE 01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier des charges est relatif à un accord-cadre qui a pour objet le curage des ouvrages (dessableur, puisard, dégrilleur, bassins d'aération, chenaux divers, etc.) d'épuration et de démergement exploités par l'A.I.D.E., et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service.
Le présent marché est divisé en trois lots géographiques mentionnés ci-après.
 LOT 1 : zone de Liège.
 LOT 2 : zone de Verviers.
 LOT 3 : zone de Huy-Waremme.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 01

II.2.1. Intitulé
Zone géographique de Liège 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Liège
II.2.4. Description
Le présent lot est relatif à un accord-cadre qui a pour objet le curage des ouvrages (dessableur, puisard, dégrilleur, bassins d'aération, chenaux divers, etc.) d'épuration et de démergement exploités par l'A.I.D.E. dans la zone géographique de Liège, et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché porte sur une période d'un an, toutefois celui-ci pourra éventuellement, sous réserve de bonne exécution des prestations de service, être reconduit, une, deux ou trois fois. La durée totale du marché ne pouvant en aucun cas dépasser quatre années. 

Lot 02

II.2.1. Intitulé
Zone géographique de Verviers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Verviers
II.2.4. Description
Le présent lot est relatif à un accord-cadre qui a pour objet le curage des ouvrages (dessableur, puisard, dégrilleur, bassins d'aération, chenaux divers, etc.) d'épuration et de démergement exploités par l'A.I.D.E. dans la zone géographique de Verviers, et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché porte sur une période d'un an, toutefois celui-ci pourra éventuellement, sous réserve de bonne exécution des prestations de service, être reconduit, une, deux ou trois fois. La durée totale du marché ne pouvant en aucun cas dépasser quatre années. 

Lot 03

II.2.1. Intitulé
Zone géographique de Huy-Waremme 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: Arrondissement de Huy
II.2.4. Description
Le présent lot est relatif à un accord-cadre qui a pour objet le curage des ouvrages (dessableur, puisard, dégrilleur, bassins d'aération, chenaux divers, etc.) d'épuration et de démergement exploités par l'A.I.D.E. dans la zone géographique de Huy, et ce, pour une période de 4 ans, reconductible annuellement et tacitement sous réserve de bonne exécution des prestations de service. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché porte sur une période d'un an, toutefois celui-ci pourra éventuellement, sous réserve de bonne exécution des prestations de service, être reconduit, une, deux ou trois fois. La durée totale du marché ne pouvant en aucun cas dépasser quatre années. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Afin de pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre un Document Unique d e Marché Européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 73 de la loi et aux articles 38 à 4 0 de l'ARP. LeD.U.M.E. doit être complété de manière conforme aux instructions figurant à l'article 11 du cahier des charges (partie 1).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
NEANT



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-19 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-19
Heure locale: 10:30
Adresse: A.I.D.E. : Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-NicolasInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres se tient à huis clos etl'ouverture des offres est électronique.




VI.3. Informations complémentaires
Les offres sont obligatoirement introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
rue de la Science, 37, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-12