Stib - Service Spécial D'etudes

Accord-cadre pour l'installation et le renouvellement d'équipement de base (échelle à câble, éclairage, OSV, VT, etc.) et l'équipement et renouvellement du réseau énergie primaire (11kV et UPS) dans le tube de transport des ouvrages souterrains exploités par la STIB.



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: STIB - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale: Rue Royale, 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Frederik Dekeyser
Tél: +491 625071
Courriel: Frederik.Dekeyser@mivb.brussels
Adresse(s) internet: https://www.stib-mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396248


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'installation et le renouvellement d'équipement de base (échelle à câble, éclairage, OSV, VT, etc.) et l'équipement et renouvellement du réseau énergie primaire (11kV et UPS) dans le tube de transport des ouvrages souterrains exploités par la STIB. 
Numéro de référence: SSE-SSD CSC-BB 10.037-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise comprend essentiellement :
a) La fourniture, la pose et/ou le renouvellement des chemins de câbles ;
b) la fourniture, la pose et le raccordement d'appareils d'éclairage, de coffrets de balisage et de signaux OUVRIERS SUR VOIES (OSV) ;
c) la fourniture sur site et la pose des câbles nécessaires (voir métré) ;
d) des travaux essentiellement en journée mais aussi de nuit (entre 01h00 et 04h00 effectives ou entre 01h30 et 04h30 suivant les tronçons) ;
e) la fourniture, la pose et le raccordement des tableaux d'alimentation et de commande correspondants ;
f) enlever et évacuer des câbles abandonnés ;
g) l'adaptation des équipements qui existent dans les ouvrages et y sont maintenus, tout en devant être adaptés en vue de mettre à disposition de l'exploitant une installation répondant aux mêmes critères de fonctionnalité dans l'ensemble de ces ouvrages ;
h) toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant la période de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) et CSC Admin. S10.037 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: OUI
l'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir CSC Administratif

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-18
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-09

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