Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Banque nationale de Belgique
Adresse postale: Boulevard de Berlaimont, 14,BE-1000 Bruxelles
Courriel: caa@nbb.be
Adresse(s) internet: www.nbb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406425



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre désamiantage 
Numéro de référence: NBB-2021-1713-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262660
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre désamiantage
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Accord-cadre désamiantage 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d'autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1 : Solvabilité (>20%), Critère 2 : Liquidité au sens large (>1), Critère 3 : Capitaux propres (positifs), Critère 4 : Fonds de roulement net (positif), Critère 5 : Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6 : Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7 : Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Agréation des entrepreneurs en Catégorie D, minimum classe 5. 2) Agrément par le service public fédéral pour effectuer des travaux de démolition et retrait d'amiante (code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 4 - Agrément enleveurs d'amiante). 3) Une liste de références de travaux d'amiante effectuer selon la méthode de retrait de la zone fermée hermétiquement (dont pour une référence au moins une surface minimale de 300 m² de revêtement de sol contenant de l'amiante a été enlevée et où l'adhésif a été poncé de la chape) au cours des 5 dernières années, en précisant le client, la date, la durée et la description de la mission, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de la personne de contact et le montant. 4) Certificats : a) Le candidat doit être en possession d'une certification au niveau de l'entreprise dans l'un des certificats de sécurité et de santé au travail suivants : - VCA (niveau minimal VCA*) ; - ISO45001 ; - OHSAS18001 ;- certificat équivalent. b) Le candidat doit être en possession d'un certificat en gestion environnemental ISO14001 ou équivalent. c) Le candidat doit être en possession d'un certificat en gestion de qualité ISO9001 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D.
2) Copie de l'agrément. La Banque vérifiera si le candidat est repris dans la liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante et agréé pour effectuer des travaux selon la méthode du sac à manchons et selon la méthode de la zone fermée hermétiquement. (Agrément : Amiante : entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be)).
3) Minimum 3 références valables.
4) Copie des certificats demandés.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-10 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à D.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-09