Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IPALLE SCRL
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive, 1 ,BE-7503 Froyennes
Point de contact: Monsieur José Grimmonpré
Tél: +32 69845988
Fax: +32 69845116
Courriel: jose.grimmonpre@ipalle.be
Adresse(s) internet: www.ipalle.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement - Accord cadre 
Numéro de référence: GIR 2021
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Marché de curage d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement - Accord cadre.
Commentaire :
Le présent marché est un marché de service de curage et d'entretien d'ouvrages d'assainissement : égouts, collecteurs (y compris chambres et regards de visite et déversoirs d'orage) et ouvrages d'assainissement divers (fosses de pompage, fosses de décantation, bassin de station d'épuration.).
Le présent marché est un marché de services réalisés par la délivrance de bons de commandes, en fonction des besoins concrètement rencontrés par le pouvoir adjudicateur (accord-cadre).
Il porte sur la réalisation du curage :
- des réseaux et ouvrages d'assainissement existants ou en construction ;
- des réseaux d'égouttage communaux ;
- des réseaux répertoriés par la SPGE dans le cadre de son plan "Get Up Wallonia"
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Signalisation ;.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - ATH - Curage des ouvrages d'épuration et de collecte (Service exploitation d'IPALLE) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Secteur ATH, 7800 Ath
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - MOUSCRON - Curage des ouvrages d'épuration et de collecte (Service exploitation d'IPALLE) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Secteur MOUSCRON, 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - TOURNAI - Curage des ouvrages d'épuration et de collecte (Service exploitation d'IPALLE) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Secteur TOURNAI, 7503 Froyennes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 - ATH - Curage des réseaux d'égouttage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Secteur ATH, 7800 Ath
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 - MOUSCRON - Curage des réseaux d'égouttage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Secteur MOUSCRON, 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 - TOURNAI - Curage des réseaux d'égouttage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Secteur TOURNAI, 7503 Froyennes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Lot 7 - IPALLE - Curage des réseaux "Get up Wallonie" à charge de la SPGE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Wallonie picarde, 7503 Froyennes
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Il y a 1 reconduction de 24 mois La reconduction fait l'objet d'une décision explicite, portée à la connaissance de l'adjudicataire au plus tard endéans les 3 mois de l'échéance du marché. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La souscription d'une assurance responsabilité professionnelle auprès d'une compagnie présentant toutes les garanties de solvabilité.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir la preuve d'une couverture d'assurance pour un montant minimum de 1.000.000,00 EUR par événement
2. Chiffre d'affaire annuel dans le domaine d'activité de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement du présent marché doit être de minimum 50 000 EUR par an et par lot soumissionné

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services2. Un dossier détaillé du matériel disponible.Le matériel doit être disponible même si les lots sont exécutés simultanément.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 attestations de services dans le domaine d'activité de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement avec une commande minimale de 30 000 EURHTCA
2. Le soumissionnaire doit avoir à disposition au moment des prestations un nombre minimal de 1 camion-hydrocureur recycleur opérationnel par lot
S'il soumissionne pour plus d'un lot, il doit disposer au minimum de 1 camion-hydrocureur recycleur opérationnel :
- pour 3 lots, valable pour les lots 1 à 6 ;
- par lot, valable pour les lots 6 et 7.
Le soumissionnaire doit également disposer du matériel (robot fraiseur ou par chainage) pour fraiser les canalisations



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-19 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-19
Heure locale: 15:00
Adresse: Bureaux administratifs d'Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l'Eau Vive 1



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement du Hainaut - division Tournai, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-06