Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: STIB - Service Spécial d'Etudes
Adresse postale: Rue Royale, 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: M. Yorick Libert
Tél: +322 2042039
Courriel: Yorick.Libert@stib.brussels
Adresse(s) internet: http://www.stib-mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399186



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour travaux d'adaptations des fosses et appuis escalators dans différentes stations 
Numéro de référence: SSE-SSD s10.046-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262310
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Cet accord-cadre comprend entre autres :
-
Le présent cahier spécial des charges n° STIB/SSE/S10.046 qui régit les fournitures, services et travaux relatifs l'adaptations des fosses et appuis pour escalators dans différentes stations à savoir :
-tous les travaux d'adaptation au génie civil existant ;
-tous les travaux d'adaptation au parachèvement existant.
L'entreprise ne comprend pas :
- Les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement,
- Les travaux de déplacement définitif des câbles et canalisations appartenant à des concessionnaires du soussol à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement.
-
Le présent marché doit se coordonner aux travaux d'équipements électriques (éclairage et câblages, ascenseurs) faisant partie de marchés séparés mais exécutés simultanément par des entreprises distinctes.
-
Une organisation parfaite doit être assurée par l'adjudicataire du présent marché pour la réalisation de ses propres travaux et ceux à exécuter par lesdites entreprises distinctes.
-
Voir le métré descriptif.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir métré descriptif 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
L'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 12 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir Documents du marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-31
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique




VI.3. Informations complémentaires
la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-08