Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: MRMP-N/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Matériel Navigant - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Graaf Jansdijk 1,BE-8380 Zeebruges
Point de contact: ADC Johan Philibert
Tél: +32 024430315
Courriel: johan.philibert@mil.be
Adresse(s) internet: https://www.mil.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407035



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat ponctuel selon liste de prix (2020) des services relatifs à la maintenance du plateforme de plongée dans la base Navale à Zeebruges 
Numéro de référence: MRMP-N/A-20NA604-F50-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 50246400
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Contrat ponctuel selon liste de prix (2020) des services relatifs à la maintenance du plateforme de plongée dans la base Navale à Zeebruges
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE251
Lieu d'exécution principal: Base Navale de Zeebruges
II.2.4. Description
Contrat ponctuel selon liste de prix (2020) des services relatifs à la maintenance du plateforme de plongée dans la base Navale à Zeebruges 



IV.1.1 Type de pocédure

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
Explication:
Concerne een PNSPP publiée sur le Free Market

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Contrat ponctuel selon liste de prix (2020) des services relatifs à la maintenance du plateforme de plongée dans la base Navale à Zeebruges

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de science 33, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de science 33, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Documents CSCh et lettre d'information

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de science 33, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-07