Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay, 1,BE-4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406729



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC n°57/42/4/20/019-Area South-East-Contrat-cadre d'adaptation et de renouvellement des caténaires à la suite de travaux de voies. 
Numéro de référence: I-I.SE-CSC n° 57/42/4/20/019-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 45234160
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre est un marché de travaux.
Cet accord-cadre concerne:
l'exécution des travaux caténaires liés au renouvellement de certains équipements caténaire ou à l'adaptation des caténaires à la suite de travaux de voie. Ce marché est passé sous forme d'un accord-cadre durant lesquelles plusieurs commandes partielles seront effectuées.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
4069074.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33, BE34, BE35
Lieu d'exécution principal: Area South-East
II.2.4. Description
Cet accord-cadre concerne: l'exécution des travaux caténaires liés au renouvellement de certains équipements caténaire ou à l'adaptation des caténaires à la suite de travaux de voie. Ce marché est passé sous forme d'un accord-cadre durant lesquelles plusieurs commandes partielles seront effectuées. Chaque commande partielle portera sur un montant minimum de cent mille (100.000,00 ?) euros hors révision de prix. Infrabel s'engage à programmer les différentes phases de travaux de chaque commande partielle afin de garantir à l'adjudicataire : ? Que chaque phase de travail couvre au minimum une période de 21 jours calendrier ; ? Qu'en moyenne, sur l'ensemble de la phase de travail, au minimum 4 prestations par sept jours calendrier. Si le fonctionnaire dirigeant impose une phase de travail ne respectant pas les critères décrits ci-dessus et que ce non-respect est imputable à l'organisation propre de ce marché (non disponibilité de coupures, de surveillant.), Infrabel prendra en charge les transferts aller-retour du train de travaux par rail en Belgique pour cette phase de travaux. Si le fonctionnaire dirigeant propose une phase de chantier respectant les critères décrits ci-dessus et qu'à la demande de l'adjudicataire, celle-ci est réduite de la sorte qu'elle ne respecte plus les critères minimums, Infrabel ne prendra pas en charge les transferts de trains. Les quantités mentionnées dans le métré sont des quantités envisagées pour 4 ans (il s'agit de la période de base). Infrabel ne s'engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées dans le métré. L'entreprise comprend, en ordre principal : ? des travaux de réalisation de fondations pour poteaux et potelets caténaires ; ? des travaux de pose des poteaux, potelets, consoles, traverses, haubans, équipements métalliques, équipement d'ouvrage d'art, . ; ? des travaux de transferts, ripages, rependulages avec reprise des tensions mécaniques, et adaptations des lignes de contact (y compris les sectionnements) et des câbles de terre existants ; ? des travaux de tirage des nouvelles caténaires, nouveaux câbles de terre ; ? des travaux de création de nouveaux sectionnements ; ? des travaux d'électrification de nouvelles voies et liaisons ; ? des travaux de transformation de sectionnements existants ; ? des travaux d'adaptation de caténaires et câbles de terre existants ; ? des travaux de dépose de caténaires et câbles de terre existants ; ? des travaux de dépose de poteaux, consoles, traverses, ancrages, équipements métalliques ou non, . existants devenus inutiles ; ? des travaux divers tels que la réalisation des dés, la mise en peinture des poteaux, ? des prestations d'études de réalisation pour les travaux aux installations caténaires ? la fourniture du matériel métallique, des bétons et autres matériaux nécessaires aux travaux. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 107-260295


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-03-25

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: DUCHENE sa
Numéro national d'identification: BE 0405.619.851
Adresse postale: Route de Strée 44,BE-4577 MODAVE
Code NUTS: BE331
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Les documents d'adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, . Le Code sur le bien-être au travail et ses arrêtés d'exécution ;Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d'INFRABEL, qu'un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs », et sélectionner « E-learning » ; Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » ; Le Fascicule 63 Version 2.0 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l'exécution de travaux gérés par Infrabel.Le fascicule 63 Version 2.0 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs »,« Devenir entrepreneur ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » ; Les soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'INFRABEL et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs », et sélectionner « Code de conduite ».Les moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir l'article 23 de la Loi du 16 février 2017 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-02