Association Intercommunale Idelux Projets Publics

Electromobilité - Infrastructures de recharge pour voitures (22kW et 50kW) et vélos dans le cadre de la centrale d'achat IDELUX Projets publics, passée sous la forme d'un accord-cadre



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association Intercommunale Idelux Projets publics
Adresse postale: Drève de l'arc en ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231911
Fax: +32 63231895
Courriel: richard.constant@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406482


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Electromobilité - Infrastructures de recharge pour voitures (22kW et 50kW) et vélos dans le cadre de la centrale d'achat IDELUX Projets publics, passée sous la forme d'un accord-cadre 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-012-2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 31680000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant un marché de fourniture d'infrastructures de recharge électrique pour voitures et vélos via la centrale d'achat d'IDELUX Projets publics.
L'enjeu est de permettre aux pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de réaliser des projets d'électromobilité permettant notamment d'augmenter le nombre de point de recharge en Province de Luxembourg et ce, dans le cadre de la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.
Ce marché est initié par IDELUX Projets publics pour son compte, pour compte des autres intercommunales du Groupe IDELUX et pour compte des autres pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires définis aux documents d'adjudication
La procédure choisie est la procédure ouverte.
Il s'agit d'un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 4°).
Les soumissionnaires ont la liberté de répondre à un seul ou plusieurs lots.
Lot 1 : « Borne de recharge électrique pour voitures et vélos » pour la région Nord de la Province de Luxembourg
Lot 2 : « Borne de recharge électrique pour voitures et vélos » pour la région Centre de la Province de Luxembourg
Lot 3 : « Borne de recharge électrique pour voitures et vélos » pour la région Sud de la Province de Luxembourg
Chaque lot comprend 4 chapitres similaires :
- Chapitre 1 - Borne de recharge 22kW pour voitures
- Chapitre 2 - Borne de recharge 50kW pour voitures
- Chapitre 3 - Borne de recharge pour vélos
- Chapitre 4 - Généralités
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Borne de recharge électrique pour voitures et vélos » pour la région Nord de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bastogne, Bertogne, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville, Vielsalm.
II.2.4. Description
Chaque lot comprend 4 chapitres similaires : - Chapitre 1 - Borne de recharge 22kW pour voitures - Chapitre 2 - Borne de recharge 50kW pour voitures - Chapitre 3 - Borne de recharge pour vélos Outre la fourniture et la pose des bornes de recharge pour vélo, ce chapitre comprend également l'installation et la pose de différents types d'abri pour vélo - Chapitre 4 - Généralités Ce chapitre comprend la fourniture et la pose de dispositif de protection, du mobilier urbain (banc et poubelle) et des prestations en régie pour des demandes particulières 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
« Borne de recharge électrique pour voitures et vélos » pour la région Centre de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Fauvillers, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont, Neufchateau, Paliseul, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Tellin, Vaux-sur-Sûre, Wellin
II.2.4. Description
Chaque lot comprend 4 chapitres similaires : - Chapitre 1 - Borne de recharge 22kW pour voitures - Chapitre 2 - Borne de recharge 50kW pour voitures - Chapitre 3 - Borne de recharge pour vélos Outre la fourniture et la pose des bornes de recharge pour vélo, ce chapitre comprend également l'installation et la pose de différents types d'abri pour vélo - Chapitre 4 - Généralités Ce chapitre comprend la fourniture et la pose de dispositif de protection, du mobilier urbain (banc et poubelle) et des prestations en régie pour des demandes particulières 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Borne de recharge électrique pour voitures et vélos » pour la région Sud de la Province de Luxembourg 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Communes de Arlon, Attert, Aubange, Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton
II.2.4. Description
Chaque lot comprend 4 chapitres similaires : - Chapitre 1 - Borne de recharge 22kW pour voitures - Chapitre 2 - Borne de recharge 50kW pour voitures - Chapitre 3 - Borne de recharge pour vélos Outre la fourniture et la pose des bornes de recharge pour vélo, ce chapitre comprend également l'installation et la pose de différents types d'abri pour vélo - Chapitre 4 - Généralités Ce chapitre comprend la fourniture et la pose de dispositif de protection, du mobilier urbain (banc et poubelle) et des prestations en régie pour des demandes particulières 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat / soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :- 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;- 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Si le candidat / soumissionnaire fait appel à la capacité d'une entité tierce (sous-traitant ou autres), il doit fournir obligatoirement un Document unique de marché européen (DUME), pour celle-ci.Chaque entreprise d'un groupement ou d'une association momentanée doit fournir son propre Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les soumissionnaires répondant à un lot : Niveau minimal : le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, c'est-à-dire les prestations en matière de « borne de recharge électrique pour voitures et vélos » et mission y liée, devra être au moins équivalent à 150.000?Pour le groupement de 2 lots :Pour les soumissionnaires répondant à 2 lots du marchéNiveau minimal : le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, c'est-à-dire les prestations en matière de « borne de recharge électrique pour voitures et vélos » et mission y liée, devra être au moins équivalent à 250.000?o Pour le groupement de 3 lots :Pour les soumissionnaires répondant à 3 lots du marchéNiveau minimal : le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, c'est-à-dire les prestations en matière de « borne de recharge électrique pour voitures et vélos » et mission y liée, devront être au moins équivalent à 350.000?
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-catégorie P2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour les soumissionnaires répondant à 1 lot : trois références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années pour un (ou plusieurs) donneur d'ordre public ou privé. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.Références minimales : 1 référence pour 2 bornes de rechargement électrique 22 kW pour voitures (recharge modérée - Courant alternatif - AC) pour un même donneur d'ordre (public ou privé) 1 référence pour 1 borne de rechargement électrique 50kW pour voitures (recharge rapide - Courant continu - DC)) 1 référence pour 1 borne de rechargement électrique pour vélosPour le groupement de 2 lots :Pour les soumissionnaires répondant à 2 lots du marché :plusieurs références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années pour un (ou plusieurs) donneur d'ordre public ou privé. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par desattestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.Références minimales : 2 références pour 2 bornes de rechargement électrique 22 kW pour voitures (recharge modérée - Courant alternatif - AC) pour un même donneur d'ordre (public ou privé) 1 référence pour 1 borne de rechargement électrique 50kW pour voitures (recharge rapide - Courant continu - DC)) 2 références pour 1 borne de rechargement électrique pour véloso Pour le groupement de 3 lots :Pour les soumissionnaires répondant à 3 lots du marchéplusieurs références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années pour un (ou plusieurs) donneur d'ordre public ou privé. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.Références minimales : 3 références pour 2 bornes de rechargement électrique 22 kW pour voitures (recharge modérée - Courant alternatif - AC) pour un même donneur d'ordre (public ou privé) 1 référence pour 1 borne de rechargement électrique 50kW pour voitures (recharge rapide - Courant continu - DC)) 3 références pour 1 borne de rechargement électrique pour vélosA noter qu'une « preuve de bonne exécution » peut reprendre plusieurs références distinctes.Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque mission / service, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné.Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d'ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe B. Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s'y retrouvent.La preuve de la bonne exécution est apportée uniquement lorsque la mission / la fourniture est terminée et validée par le maître de l'ouvrage concerné.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-18
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-02

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