Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 33,BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Point de contact: Madame Mariana Toaza
Tél: +32 24640417
Fax: +32 24640495
Courriel: mtoaza@berchem.brussels
Adresse(s) internet: www.berchem.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
La conception et l'exécution d'un bâtiment pour accueillir l'académie néerlandophone de musique 
Numéro de référence: DAT 2021/006
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue Docteur Charles Leemans 8
II.2.4. Description
Objet du marché Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet la conception et l'exécution d'un bâtiment clef en main destiné à accueillir une académie néerlandophone de musique sur le terrain communal sis rue Docteur Charles Leemans 8. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-07-18
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-08-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre et aux entités auxquelles le soumissionnaire fait appel (p.ex. un sous-traitant ou une filiale) lorsque la capacité de ces entités est déterminante pour sa sélection.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées ne se trouvent dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.1.Dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l'existence de telles créances ou la preuve de l'obtention d'un plan de paiement. 2. Causes d'exclusion obligatoire:Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire, n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés sur base des motifs d'exclusion repris ci-dessus vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de la décision coulée en force de chose jugée ou à partir de la fin de l'infraction en ce qui concerne l'infraction relative à l'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.3. Autres causes d'exclusionEn outre, sera en principe exclu de l'accès aux marchés, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi par tout moyen approprié qu'il:- a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;- est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans t.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Critère n° 1 : Titres d'études de l'équipe en charge de la conception et du suivi de l'exécution2. Critère n°2 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution3. Critère n°3 : Références du soumissionnaire en matière d'exécution

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par l'indication de la qualification professionnelle des prestataires de l'équipe « conception et suivi de l'exécution » du présent marché.
Niveau d'exigence : Le soumissionnaire fait la preuve, à travers les titres d'études, qu'il dispose au moins des compétences suivantes dans son équipe : un architecte, un ingénieur en stabilité, un conseiller en PEB, un ingénieur en acoustique, un ingénieur en techniques spéciales et un coordinateur sécurité santé. L'architecte doit être inscrit à l'Ordre des Architectes.
Document à remettre :
 Une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et les titres d'études des personnes chargées de la conception et suivi de l'exécution des travaux du marché. Dans cette note, le soumissionnaire explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport au marché (lien entre le titre d'études et son rôle). Maximum de 2 pages A4 recto.
 Pour l'architecte, l'ingénieur en stabilité et le coordinateur sécurité santé, une attestation d'indépendance sera jointe à l'offre dans le but d'assurer leur indépendance d'action par rapport à l'adjudicataire.
Cette attestation d'indépendance reprend au minimum les indications suivantes :
- les coordonnées du soumissionnaire ;
- le contexte de la convention : « l'entreprise, l'objet du marché, la référence aux coordonnées de ce marché, déclaration d'avoir pris connaissance des conditions et clauses du présent cahier des charges. ;
- le nom, le titre et la signature des personnes pouvant engager les sociétés concernées.
2. Critère & Niveau d'exigence : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit disposer de l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5
3. Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation de la liste des travaux conçus et/ou exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessous.
Niveau d'exigence :
Le soumissionnaire doit avoir au minimum deux références conçues et/ou exécutées se trouvant au minimum au stade de la réception provisoire qui concernent des bâtiments tertiaires basse énergie ou passif d'un montant de minimum 750.000 EUR ;
Documents à remettre :
 La liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années.
Cette liste indique le type de projet, le montant, la date de réalisation/ stade d'avancement, la localisation et leurs destinataires publics ou privés. Maximum 1 pages A4.
 Deux attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessus.
Pour chacune des 2 références du soumissionnaire, l'attestation spécifiera au minimum :
- L'objet du projet, le type d'intervention (études, rénovation, construction, .) et son affectation ;
- L'identité du maître d'ouvrage ;
- La superficie ;
- La localisation ;
- La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet ;
- Le rôle exact du soumissionnaire, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-27
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-31
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-02