Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Audrey D'HEUR
Tél: +32 65405634
Fax: +32 65405649
Courriel: audrey.dheur@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Mobilité
Adresse postale: Grand-Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Christophe ERBAIN
Tél: +32 65405253
Courriel: christophe.erbain@ville.mons.be
Adresse(s) internet: www.mons.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Service Mobilité, acquisition d'un scan car et de son véhicule - LOT 2: équipement de scan et logiciels - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BE.2020/424.124.02/AD
II.1.2. Code CPV principal: 34926000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Service Mobilité, Grand-Place, 22 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Service Mobilité, acquisition d'un scan car et de son véhicule - LOT 2: équipement de scan et logiciels 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : - une liste des principales fournitures similaires (système scan car équivalant à celui visé par le présent cahier des charges) effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les fournitures effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - 3 livraisons, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années;
- 3 attestations de satisfaction, conformes au modèle repris en annexe C ; ces attestations doivent, le cas échéant, mentionner les éventuelles anomalies ayant affecté le système, quelle qu'elles soient, en précisant la fréquence d'apparition et la rapidité d'intervention pour la faire disparaître.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-22 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-20




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-02