Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Fleurus
Adresse postale: Rue Ferrer 18,BE-6224 Wanfercée-Baulet
Point de contact: Monsieur GEORGET CANON
Tél: +32 71822661
Fax: +32 71822666
Courriel: georget.canon@cpasfleurus.be
Adresse(s) internet: https://www.cpasfleurus.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: A.A.U. S.A. Atelier d'Architecture et d'Urbanisme S.A.
Adresse postale: rue de Livourne, 39,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Madame LESLIE VAN LIJSEBETH
Tél: +32 25383358
Fax: +32 25341768
Courriel: leslie.vanlijsebeth@aauarchi.be
Adresse(s) internet: http://aauarchi.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marchés publics - Résidence-services - Travaux 
Numéro de référence: 2021/019
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet la transformation de l'aile Sud de la Résidence Chassart pour y intégrer 23 appartements en Résidence Services et y aménager des locaux logistiques et du personnel pour la Maison de Repos et de Soins, ainsi que l'aménagement des abords attenant à cette aile ainsi que des travaux de transformation du hangar voisin situé de l'autre côté de la rue et faisant l'objet d'un métré distinct.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
GROS OUVRE - ABORDS - PARACHEVEMENTS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Eglise 14 - 6223 Wagnelée
II.2.4. Description
RESIDENCE-SERVICES :  LOT 01 - PARTIE 01 : Gros-ouvre clos - couvert - Plâtrerie LOT 01 - PARTIE 02 : Stabilité LOT 01 - PARTIE 03 : Menuiseries extérieures LOT 01 - PARTIE 04 : Abords LOT 01 - PARTIE 05 : Menuiseries intérieures et faux-plafonds LOT 01 - PARTIE 06 : Revêtements de sols et murs épais LOT 01 - PARTIE 07 : Peintures - Finitions HANGAR :  LOT 01 - PARTIE 01 : Gros-ouvre clos - couvert LOT 01 - PARTIE 04 : Abords 
II.2.7. Durée
320 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Eglise 14 - 6223 Wagnelée
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
HVAC - SANITAIRES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Eglise 14 - 6223 Wagnelée
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
ASCENSEUR 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
Lieu d'exécution principal: Rue de l'Eglise 14 - 6223 Wagnelée
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Conformément à l'art. 39 de l'AR du 18 avril 2017, le simple fait, pour le soumissionnaire, de remettre une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur de ce dernier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.En outre, l'application de la déclaration implicite sur l'honneur susvisée ne vaut que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont remis au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de remise des offres.Cas d'exclusion liés à des condamnations pénalesLe soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle ;- corruption ;- fraude;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialePour les soumissionnaires belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie, via l'application TELEMARC, la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (article 62, §§2 et 3 de l'AR du 18 avril 2017).Le soumissionnaire doit être en règle :- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu avant la date limite de dépôt des offres ;- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de dépôt des offres.Pour les soumissionnaires, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sont jointes, à la demande du pouvoir adjudicateur, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril 2017).Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelleConformément à l'article 69, 1° à 9 de la loi du 17 juin 2016, en remettant son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur :- qu'il n'a pas manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l'art. 7 de la loi du 17 juin 2016) ;- qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire, n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, et ne se trouve pas da.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires et le bénéfice annuel avant impôts (art. 67, §1er, al. 2, 1° de l'AR du 18 avril 2017) ; Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le seuil minimal d'exigence à satisfaire à l'égard de ce critère est le suivant :
a. Pour le LOT 01 : le chiffre d'affaire devra être au minimum de : 7.500.000,00 EUR
b. Pour le LOT 02 : le chiffre d'affaire devra être au minimum de : 1.000.000,00 EUR
c. Pour le LOT 03 : le chiffre d'affaire devra être au minimum de : 2.000.000,00 EUR
d. Pour le LOT 04 : le chiffre d'affaire devra être au minimum de : 500.000,00 EUR
Agréation requise: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). Le soumissionnaire fournit ce certificat dans son offre.
Cette preuve est apportée conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Les travaux faisant l'objet du présent marché rentrent dans les catégories ou classes suivantes ou supérieures :
Lot 01, catégorie et sous-catégorie D, Classe 7
Lot 02, catégorie et sous-catégorie P1, Classe 3
Lot 03, catégorie et sous-catégorie D16+D17+D18, Classe 4 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante
Lot 04, catégorie et sous-catégorie N1, Classe 1
L'entreprise doit avoir une classe correspondante à son offre.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, bien que l'agréation des sous-traitants ne soit pas demandée dans le cadre de la remise de l'offre, elle sera demandée et vérifiée au moment de l'exécution du marché conformément au point « Sous-traitance » du cahier des charges.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Gros-ouvre, abords et parachèvements : - Une liste de 3 chantiers (références), réalisés au cours des 5 dernières années et qui concernent la réalisation de travaux similaires, c'est-à dire : des travaux de transformation (gros-ouvre, abords et parachèvements).Une des références devra être un bâtiment mitoyen à un bâtiment occupé ou un bâtiment occupé.Une des références devra être dans le secteur des soins de santé, maison de repos, résidences services et assimilés. - L'opérateur économique indique pour chacune des 3 références, les éléments permettant de vérifier que les références répondent aux critères demandés pour le lot concerné :  Le montant des travaux réalisés (s'ils ont été réalisés en association, le soumissionne indique sa participation en pourcentage (%) par rapport à ce montant).  Mention de l'affectation du bâtiment ;  Mention du fait que le bâtiment est en activité ou non ; Mention de la date de réception provisoire ;  Brève description des travaux réalisés mettant en évidence le fait que les travaux sont similaires à ceux du présent marché.- L'opérateur économique fourni pour chacune des 3 références les Attestation de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage.2. Uniquement pour lot 2: Electricité : - Une liste de 3 chantiers (références), réalisés au cours des 5 dernières années et qui concernent la réalisation de travaux similaires, c'est-à dire : des travaux de renouvellement et de transformation d'installations électriques. Une des références devra être un bâtiment mitoyen à un bâtiment occupé ou un bâtiment occupé.Une des références devra être dans le secteur des soins de santé, maison de repos, résidences services et assimilés. - L'opérateur économique indique pour chacune des 3 références, les éléments permettant de vérifier que les références répondent aux critères demandés pour le lot concerné :  Le montant des travaux réalisés (s'ils ont été réalisés en association, le soumissionne indique sa participation en pourcentage (%) par rapport à ce montant).  Mention de l'affectation du bâtiment ;  Mention du fait que le bâtiment est en activité ou non ;  Mention de la date de réception provisoire ;  Brève description des travaux réalisés mettant en évidence le fait que les travaux sont similaires à ceux du présent marché. - L'opérateur économique fourni pour chacune des 3 références les Attestation de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage. 3. Uniquement pour lot 3: HVAC - SANITAIRES : - Une liste de 3 chantiers (références), réalisés au cours des 5 dernières années et qui concernent la réalisation de travaux similaires, c'est-à dire : des travaux de renouvellement et de transformation d'installations techniques (HVAC, sanitaires). Une des références devra être un bâtiment mitoyen à un bâtiment occupé ou un bâtiment occupé. Une des références devra être dans le secteur des soins de santé, maison de repos, résidences services et assimilés. - L'opérateur économique indique pour chacune des 3 références, les éléments permettant de vérifier que les références répondent aux critères demandés pour le lot concerné :  Le montant des travaux réalisés (s'ils ont été réalisés en association, le soumissionne indique sa participation en pourcentage (%) par rapport à ce montant).  Mention de l'affectation du bâtiment ;  Mention du fait que le bâtiment est en activité ou non ;  Mention de la date de réception provisoire ;  Brève description des travaux réalisés mettant en évidence le fait que les travaux sont similaires à ceux du présent marché. - L'opérateur économique fourni pour chacune des 3 références les Attestation de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage.4. Uniquement pour lot 4: ASCENSEUR : -.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le LOT 01 Gros-ouvre, abords et parachèvements : le montant minimum (HTVA) d'une des 3 références devra être de min. 3.000.000 EUR.
2. Pour le LOT 02 Electricité : le montant minimum (HTVA) de 2 des 3 références devra être de min.300.000 EUR.
3. Pour le LOT 03 HVAC - SANITAIRES : le montant minimum (HTVA) de 2 des 3 références devra être de 600.000 EUR.
4. Pour le LOT 04 ASCENSEUR : le montant minimum (HTVA) de 2 des 3 références devra être de 150.000 EUR.
Agréation requise: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). Le soumissionnaire fournit ce certificat dans son offre.
Cette preuve est apportée conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Les travaux faisant l'objet du présent marché rentrent dans les catégories ou classes suivantes ou supérieures :
Lot 01, catégorie et sous-catégorie D, Classe 7
Lot 02, catégorie et sous-catégorie P1, Classe 3
Lot 03, catégorie et sous-catégorie D16+D17+D18, Classe 4 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante
Lot 04, catégorie et sous-catégorie N1, Classe 1
L'entreprise doit avoir une classe correspondante à son offre.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, bien que l'agréation des sous-traitants ne soit pas demandée dans le cadre de la remise de l'offre, elle sera demandée et vérifiée au moment de l'exécution du marché conformément au point « Sous-traitance » du cahier des charges.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-04 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-04
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires ont l'obligation d'effectuer une visite préalable détaillée du site concerné par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d'exécution du présent marché.Trois matinées de visites sont planifiées, les 13/04/2021, 20/04/2021 et 27/04/2021, entre 9h et 13h. Ces visites se font sur rendez-vous et durent maximum 1 heure. Le lieu de rendez vous se situe devant la maison de maître.Le soumissionnaire confirme sa présence à l'une des matinées de visite et convient de l'heure du rendez-vous par e-mail avec Madame Leslie Van Lijsebeth, personne de contact du bureau d'architecture AAU (leslie.vanlijsebeth@aauarchi.be).Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite jointe en annexe au présent cahier, selon laquelle il a visité le site. Celle-ci doit être signée par le pouvoir adjudicateur et par le représentant du soumissionnaire qui a effectué la visite. L'absence de cette attestation de visite obligatoire invalide la totalité de l'offre remise par le soumissionnaire. Cette attestation sera remise par le représentant du pouvoir adjudicateur lors de la visite. L'entreprise est libre d'effectuer des visites complémentaires avec l'accord du pouvoir adjudicataire mais en sa présence.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-04-01