Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Ronny Cousaert
Tél: +32 25638268
Courriel: ronny.cousaert@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405954



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Maintenance de sanitaires autonomes et automatiques 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-Al-4561/PE/RC-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 50760000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Il s'agit de réaliser la maintenance de sanitaires autonomes et automatiques installés à différents terminus bus et tram et dans certaines stations de métro.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1113320.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
En ce qui concerne les terminus bus et tram, la STIB utilise actuellement 17 sanitaires autonomes (sans raccordement eau, égout, électricité) pour son personnel. Ces sanitaires autonomes ont un caractère temporaire ou définitif. Ils sont placés par la STIB à des endroits de son réseau qui sont déterminés en fonction de ses besoins . Ils peuvent donc changer de place (terminus) en fonction du besoin. Il est possible que ce nombre augmente pendant la durée du contrat. Certaines stations de métro sont équipées de sanitaires automatiques (raccordé eau, égout, électricité) et accessibles au public, y compris PMR. La station Mérode a été équipée de 2 sanitaires il y a 2 ans. Les stations Bourse et De Brouckère sont à présent équipées de respectivement 4 et 2 sanitaires. La station Roodebeek va être équipée de 2 sanitaires. D'autres stations vont suivre. Le but du présent marché est de réaliser la maintenance de ces sanitaires en fonction de leurs spécificités ; le présent accord-cadre comprendra la maintenance de ces installations sanitaires et ainsi et des nouvelles installées pendant la durée de l'accord-cadre et situées dans la Région de Bruxelles-Capitale. 



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 100-242771


Lot 1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-03-26

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présent avis de marché.1. Manière de remettre la demande en participation - E-procurementLa remise et réception des demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique.Par la remise électronique on entend la remise via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.La remise électronique des demandes de participation se passera via:https://eten.publicprocurement.bePour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat est responsable de demander les permissions de ses clients afin de pouvoir utiliser les données demandées ci-après dans la présente procédure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-29