Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare, 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: M. Olivier van DAMME
Tél: +322 2042315
Courriel: ovandamme@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399229
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le nettoyage des évacuations des eaux des ouvrages du métro. Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3108-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges qui comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leur principes dans le présent cahier spécial des charges et précisé dans l'inventaire descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Cet accord-cadre est conclu avec un sul adjudicataire.
Ceci comprend :
- Toute fourniture est main d'ouvre pour effectuer le nettoyage de l'égouttage (tuyaux et chambre de visite) dans les différentes stations et tunnels y compris le terrassement de ballast ;
- Tout fourniture et main d'ouvre pour effectuer le débouchage après constations par le fonctionnaire dirigeant et après avoir reçu un ordre écrit ;
- Toute fourniture et main d'ouvre pour l'enlèvement de débris, boues, détritus en de hors du domaine public. Les frais du train de travail ne sont pas à charge du prestataire de services ;
- Les vérifications par caméra des conduites.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) et cahier des charge
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
L'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 48 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. - Enfin, l'adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre lorsque le montant minimum dont question au point c) ci-avant est atteint. - Dans les deux cas repris en c) et d), l'adjudicataire ne peut se prévaloir de ces situations pour réclamer une indemnité quelconque.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir CSC i3108
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-11
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-30