Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 71272029
Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: https://www.lasambrienne.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=405260



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES A CHARLEROI EN MULTI-SITES OCCUPES 
Numéro de référence: La Sambrienne-IM21007-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord cadre se rapporte aux travaux d'embellissement des parties communes de plusieurs sites à Charleroi. Le présent accord cadre est divisé en lots et l'adjudicateur dispose d'une enveloppe budgétaire de 2.720.000 ? HTVA repartie comme suit :
 Lot 1 : Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées.
Montant garanti de commande : 1.920.000? HTVA.
 Lot 2 : Fourniture et placement de caméras.
Montant garanti de commande : 300.000? HTVA.
 Lot 3 : Fourniture et placement d'éclairages de sécurité.
Montant garanti de commande : 500.000? HTVA.
Ces montants sont des montants minimums de commande garanti. Etant donné qu'il s'agit d'un accord cadre, le montant maximum de commande est égal aux quantités présumées maximums reprisent à l'inventaire récapitulatif.
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Situation des travaux situés : voir métré détaillé portant sur les 3 lots en annexe 1.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Portes d'entrées avec parlophonies, mise en peinture des communs et boîtes aux lettres intégrées. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement de caméras.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et placement de caméras.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Fourniture et placement d'éclairages de sécurité. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Charleroi
II.2.4. Description
Fourniture et placement d'éclairages de sécurité. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.La production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés.2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants :a. Lorsque l'adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (art 69, 1°) ;b. Lorsque l'adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (art 69, 3°);c. Lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 (art 69,4°);d. Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable(art 69, 7°);e. Lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74(art 69, 8°).Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-29 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-29
Heure locale: 10:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Conseil d'Etat.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33, BE-1040  Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-24