Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Courcelles
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2,BE-6180 Courcelles
Point de contact: Madame Emilie Gravy
Tél: +32 71466876
Fax: +32 71466969
Courriel: CMP@courcelles.be
Adresse(s) internet: www.courcelles.eu 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre : Services de fauchage, tonte de pelouse et curage fossé - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021/fauchage-tonte_curage/EG/0303
II.1.2. Code CPV principal: 77311000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fauchage entité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Courcelles, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Tonte de pelouse 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Courcelles, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Curage fossé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Entité de Courcelles, 6180 Courcelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Un extrait de casier judiciaire récent (moins de 6 mois) sera réclamé au soumissionnaire pressenti. Ce document est disponible auprès du Service public Fédéral Justice à Bruxelles (02/552.27.47 - email : casierjudiciaire@just.fgov.be)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste reprenant les services les plus importants qui ont été exécutés au cours des trois dernières années ci-dessus visées, ne doit faire mention que des services d'un montant minimal de:
- Pour le lot 1: 10.000 EUR
- Pour le lot 2: 30.000 EUR
- Pour le lot 3: 30.000 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-15 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-13




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous auprès du service travaux joignable au 071/46.68.78 ou par mail à travaux@courcelles.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-26