Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: Promenade des Ours, 25,BE-5300 Andenne
Point de contact: Monsieur Simon Leroy
Tél: +32 85849574
Fax: +32 85849613
Courriel: simon.leroy@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture échelonnée d'huiles pour le service Garage (4 ans maximum: un an reconductible 3 fois) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 002/2021/F
II.1.2. Code CPV principal: 09134100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Services garage, magasin et atelier, 5300 Andenne
II.2.4. Description
L'entreprise comprend notamment: a) La fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins: - d'huiles moteurs; - d'huiles hydrauliques; - de liquide lave-glace; - d'antigel moteur; - de graisse. b) La mise à disposition des contenants, pompes, accessoires pour effectuer l'appoint sur les véhicules et leur remplacement en cas de défaut ou de casse. c) Le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie. d) Les différentes analyses, essais à réaliser pour le contrôle de la qualité des produits. e) Les analyses comparées des huiles à savoir, sur base d'un échantillon de vidange d'huile, une analyse détaillée par véhicule. Cette analyse reprendra la marque du véhicule, le type de moteur, le type d'huile, la date de l'échantillon, le nombre de km du véhicule, le nombre de km de l'huile. Elle reprend également les degrés d'usure en fer, plomb, cuivre, étain, chrome, aluminium et nickel. Elle reprend aussi le degré de contamination en suie, eau, liquide de refroidissement, carburant PE, carburant CG, la viscosité de l'huile à 100°C ainsi que le taux d'usure. En cas de valeurs anormales, un diagnostic sur le problème devra être joint avec l'analyse. L'entreprise fournira les tubes à échantillons ainsi que les enveloppes préaffranchies de telle sorte qu'aucun frais n'incombe à la Ville d'Andenne pour acheminer et réaliser ces essais. Chaque année, une cinquantaine d'analyses de ce type seront réalisées. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché est conclu pour un an ferme, sachant qu'il y a 3 reconductions tacites possibles: 1+1+1+1. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* 1) Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Par la remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent implicitement respecter ces obligations (déclaration sur l'honneur implicite).A la première demande du pouvoir adjudicateur, le document suivant doit impérativement être communiqué par l'adjudicataire pressenti : un extrait récent du casier judiciaire.2) Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement des dettes fiscales. Aucun document n'est à joindre .(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, les capacités techniques et professionnelles.A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre :Une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 contrats de fourniture d'huiles d'une valeur minimale de 18.000,00 EUR TVAC,conclus au cours des trois dernières années précédant la remise de l'offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-17




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-25