Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Frédéric COUPAIN (partie Génie-civil - 065/375.806 - E-mail : frederic.coupain@idea.be) Patrick DEJONCKHEERE (partie Électromécanique - 065/375.842 - E-mail : patrick.dejonckheere@idea.be)
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - QUAREGNON - STATION D'EPURATION DE WASMUËL - RENOVATION - PHASE I 
Numéro de référence: ABT-151
II.1.2. Code CPV principal: 45232420
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: WASMUEL
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la rénovation de la station d'épuration de Wasmuël sur le territoire de la Commune de Quaregnon. La station a une capacité de traitement de 250.000 EH actuellement.  Il porte sur la rénovation des ouvrages suivants :  Chenal d'entrée et dégrilleurs, vanne principale, .  Dessableurs  Décanteurs primaires et secondaires La rénovation consiste principalement en la remise en conformité des ouvrages par rapport au code sur le bien-être au travail, la réparation des bétons, le remplacement des équipements électromécaniques obsolètes, la préparation de la mise en place d'un traitement d'odeurs. Il porte également sur la construction d'un hangar au-dessus des dessableurs existants. Ce hangar est nécessaire pour le traitement des odeurs. L'exécution de travaux génère d'importantes émissions de CO2. IDEA a l'ambition de réduire ces émissions de CO2 lors de l'exécution de ses marchés publics. La réalisation de cette ambition n'est possible que grâce aux efforts actifs de ses contractants. Pour cette raison, ce marché public inclut la méthodologie de l'échelle de performance CO2, qui récompense les soumissionnaires qui font des efforts pour réduire leurs émissions de CO2 avec un avantage dans le cadre des critères d'attribution.  Les dispositions contractuelles relatives à la méthodologie de l'échelle de performance CO2 sont exposées aux points 2. Critères d'attribution, Y (conditions d'exécution) et à l'article 45 pénalités du présent cahier des charges.  Plus d'information sur l'échelle de performance CO2 est disponible sur www.echelledeperformanceCO2.be Lieu d'exécution : STEP de WASMUËL, Rue Chasse des Prés à 7390 QUAREGNON Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux, conformément au B.1. est III. Les travaux comprennent notamment : Les travaux préparatoires; La modification de l'ouvrage d'entrée; La réhabilitation des deux dessableurs existants;  La rénovation des décanteurs primaires et des ouvrages de répartition; La construction d'un clarificateur et des ouvrages de répartition; La démolition d'une canalisation Ø 300 mm et le rétablissement d'un égout en béton armé DN 300 et 500 mm; L'aménagement des trottoirs d'accès et intérieure à la station ainsi que la réalisation des abords de la station (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations); L'évacuation des déchets; La réalisation des essais de réception; La fourniture du dossier as built de réalisation; L'assemblage du dossier DIU. 
II.2.7. Durée
360 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.Le candidat joint à sa candidature le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le candidat :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le candidat doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".Après réception des candidatures, l'adjudicateur vérifiera l'absence de motifs d'exclusion obligatoires ou facultatives dans le chef du candidat:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l'organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L'adjudicateur vérifiera également si le candidat dispose des capacités financières et/ou techniques requises. Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Pour démontrer ses capacités, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également le partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers. Le candidat doit également fournir pour chacune de ces entités un formulaire DUME distinct, dûment rempli et signé par les entités concernées.- Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat doit disposer d'effectifs moyens annuels et de personnel d'encadrement suffisants pendant les 3 dernières années.2. IDEM point III.1.2 ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'effectif moyen annuel durant les 3 dernières années doit être au minimum de 100 personnes et le personnel d'encadrement durant les 3 dernières années doit être au minimum de 20 personnes.
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-26 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-05-25
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Sur base du présent avis de marché, les sociétés intéressées sont invitées à remettre un dossier de candidature reprenant l'ensemble des informations mentionnées aux points III.1.2) et III.1.3) de l'avis. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.Le cahier spécial des charges sera adressé aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à remettre offre.Seules les candidatures qui sont envoyées via le site internet e-Tendering : https://eten.publicprocurement.be/ seront acceptées par le pouvoir adjudicateur. Ce site garantit en effet le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016. L'envoi d'une candidature par e-mail ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire un dossier par ce moyen. De même, la candidature ne peut pas être introduite sur papier.Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32(0)2 740 80 00.Le délai d'exécution est purement indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-22