Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Mélanie Pirotte
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: mpirotte@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Maison della Faille - Travaux de construction et de rénovation du bâtiment existant sis rue de Charleroi n°48 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-243
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux de toiture et bardage métallique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Maison della Faille, de Charleroi 48 à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Travaux de ferronnerie (cadres métalliques, escalier, garde-corps intérieurs et extérieurs) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Maison della Faille, de Charleroi 48 à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de menuiseries extérieures (Fourniture et pose des châssis) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Maison della Faille, de Charleroi 48 à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de la remise de son offre, l'opérateur économique déclare implicitement sur l'honneur ne pas être dans une situation d'exclusion.Lorsque l'opérateur économique se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Pour les motifs d'exclusions obligatoires, l'opérateur économique produira un extrait de casier judiciaire dont il résulte que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.Les motifs d'exclusion sont applicables à l'opérateur économique qui introduit seul une offre mais également à ; - tous les participants qui, en tant que groupement d'opérateurs économiques, déposent ensemble une offre; - et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.A. Motifs d'exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le candidat ou l'opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par la loi.B. Motifs d'exclusion liés aux dettes fiscales et socialesSauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve d'un paiement ou d'un accord contraignant intervenu avant l'introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi.Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l'opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68).Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des candidats ou opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er).Par exception, à savoir lorsque une telle application n'est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations.Pour ce qui concerne les dettes sociales, il convient de distinguer trois situations :- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'attestation récente est délivrée par l'Offi.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Une preuve d'assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire du domaine spécifique devra être pour les 3 lots :
- Lot 1 : > 300 000 EUR H.T.V.A.
- Lot 2 : > 100 000 EUR H.T.V.A.
- Lot 3 : > 170 000 EUR H.T.V.A.
2. L'entrepreneur produit une preuve d'assurance couvrant sa responsabilité pour les dommages occasionnés par des erreurs dans l'exécution du marché pour un montant assuré d'au moins 2 fois le montant de son offre par lot.
Agréation requise: Lot 1 : D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
Lot 2 : D7 (Ferronnerie), Classe 1
Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Agréation : Sous-catégorie D 22 , classe 2.2. Uniquement pour lot 2: Agréation : sous-catégorie D7, classe 13. Uniquement pour lot 3: Agréation : sous-catégorie D5, classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation : Sous-catégorie D 22 , classe 2.
2. Agréation : sous-catégorie D7, classe 1
3. Agréation : sous-catégorie D5, classe 1
Agréation requise: Lot 1 : D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 2
Lot 2 : D7 (Ferronnerie), Classe 1
Lot 3 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-11




VI.3. Informations complémentaires
Précisions quant au point II.20 "Pénalité spéciales " du cahier spécial des charges - partie administrative:- Non-respect des exigences en matière de sécurité-santé ou d'environnements : 200 EUR par jour et par infraction ;- Non-respect des autorisations de police (et notamment limitation tonnage ou des horaires autorisés) : 200 EUR par jour et par infraction ;Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour. Il y a lieu de prendre contact avec Madame Mélanie Pirotte, via l'adresse mail suivante : mpirotte@inbw.be en vue de la programmer la visite des lieux.Cette visite conditionne la validité de votre soumission.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe B correctement complétéeLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-24