Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Igretec
Adresse postale: boulevard Mayence, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Sylvie Van Goethem
Tél: +32 71202858
Courriel: sylvie.vangoethem@igretec.com
Adresse(s) internet: http://igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=404907



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l'AGW Terres. 
Numéro de référence: Igretec-05-61420-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71332000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l'inventaire.
Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier.
Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicataire n'acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l'article 148 de l'AR du 14 janvier 2013.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d'autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L'attribution et la notification du présent marché n'emportent aucun droit d'exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l'objet du marché.
L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office.
Le présent marché est subdivisé en quatre lots (voir point 5.3 du cahier spécial des charges).
Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Zone « Charleroi » 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Aiseau-PreslesCharleroiChâteletCourcellesFarciennesFleurusFontaine-l'ÉvêqueGerpinnesLes Bons VillersMontigny-le-TilleulPont-à-CellesAiseau-Presles
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l'AGW Terres. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d'un an. Le marché sera, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an.  Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Zone « Tournai - Mons - La Louvière » 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323, BE327
Lieu d'exécution principal: AntoingEllezellesMonsAthEnghienMont-de-l'EnclusBeloil Estaimpuis MorlanwelzBernissart Estinnes MouscronBinche Flobecq PecqBoussu Frameries PéruwelzBraine-le-Comte Frasnes-lez-Anvaing QuaregnonBrugelette Hensies QuévyBrunehaut Honnelles QuiévrainCelles Jurbise RumesChapelle-lez-Herlaimont La Louvière Saint-GhislainChièvres Le Roulx SeneffeColfontaine Lens SillyComines-Warneton Lessines SoigniesDour Leuze-en-Hainaut TournaiÉcaussinnes Manage
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l'AGW Terres. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d'un an. Le marché sera, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an.  Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Zone « Thuin - Sud Hainaut - Philippeville » 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: AnderluesBeaumontCerfontaineChimayCouvinDoischeErquelinnesFlorennesFroidchapelleHam-sur-Heure-NalinnesLobbesMerbes-le-ChâteauMomigniesPhilippevilleSivry-RanceThuinViroinvalWalcourt
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l'AGW Terres. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d'un an. Le marché sera, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an.  Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Zone « Autres communes de Wallonie» 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Le prestataire peut être amené à travailler sur l'ensemble du territoire wallon. Toutefois, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir Adjudicateur estime que la majorité des prestations non situées dans les lots 1 à 3 sont situées à :- plusieurs communes du Brabant Wallon- Sambreville- Jemeppe-sur-Sambre- GemblouxLe Pouvoir Adjudicateur est peu établi dans la Province de Liège et celle du Luxembourg.
II.2.4. Description
Marché de services ayant pour objet la désignation d'un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l'AGW Terres. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période d'un an. Le marché sera, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 reconduit tacitement, une, deux ou trois fois pour un an.  Si l'une ou l'autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché en cours (date anniversaire de la notification) par lettre recommandée. Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, à des indemnités de dédommagement de part et d'autre. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 66 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le Pouvoir Adjudicateur peut imposer aux opérateurs économiques d'être inscrits sur un registre professionnel ou un registre de commerce. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents nécessaires : 1) la preuve de l'agrément en tant qu'expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018 ;Pour ce critère de sélection qualitative, conformément à l'article 73 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'un sous-traitant. Si pour l'une ou l'autre raison, l'expert perdait son agrément en cours de marché, il est chargé d'en avertir immédiatement le maître d'ouvrage et le marché sera suspendu.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.Le montant indiqué n'est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : un chiffre d'affaires de 125.000 ?/an.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-26
Heure locale: 11:00
Adresse: E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Un opérateur économique qui remet une offre pour plusieurs lots doit remplir un DUME par lot. Le pouvoir adjudicateur a joint aux documents du marché un fichier «XML» pour chaque lot.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-19