Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Adresse postale: Avenue Franklin Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Courriel: marches.publics@ulb.be
Adresse(s) internet: http://www.ulb.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Projet Usquare
Adresse postale: Av. F. Roosevelt, 50,BE-1050 Ixelles
Point de contact: Madame Laurence Hendrickx
Tél: +32 26503470
Courriel: Laurence.Hendrickx@ulb.be
Adresse(s) internet: www.usquare.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
USQUARE - Mise à disposition et entretien de 5 ascenseurs 
Numéro de référence: USQ_LHE_21_02
II.1.2. Code CPV principal: 45313100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: bâtiments A, A', B, C, C' et C'' situés le long du boulevard général Jacques du site Usquare.Brussel.
II.2.4. Description
Type de marché : Conformément à l'art. 2, 18° de La Loi, le présent marché est un marché public de travaux. Objet du marché : Marché public de travaux ayant pour objet l'installation et la mise à disposition de 5 ascenseurs et leur entretien pour une période de 40 ans. L'adjudicataire demeure propriétaire des ascenseurs pendant toute la durée du marché, le transfert de propriété ayant lieu lors de la réception du marché (voir art. III.2.6.). Le présent marché est construit comme un leasing des ascenseurs avec transfert de propriété, à titre gratuit, à l'expiration de la durée de 40 ans. La durée de 40 ans commence donc à courir à partir de la mise en service des installations (cf. article III.2.1). La durée du marché se justifie par la volonté du PA de s'inscrire dans une démarche d'achats responsables : - en évaluant des ascenseurs sur une durée proche de leur durée de vie (dans une optique de prise en compte partielle des coûts du cycle de vie, ceci dans l'esprit de la dernière règlementation européenne transposée en droit belge) ; - en valorisant la qualité des ascenseurs installés et en tendant vers un matériel remplaçable pièce par pièce ; - en raison du fait que l'adjudicataire est également le constructeur des différents composants, le fait de confier l'installation et l'entretien au même prestataire a pour effet de l'inciter à poursuivre la production des pièces détachées, le coût d'un arrêt de série lui étant directement répercuté (ce qui ne serait pas possible dans un marché de durée limitée) Site : Le marché concerne les ascenseurs privatifs des bâtiments A, A', B, C, C' et C'' situés le long du boulevard général Jacques du site Usquare.Brussel. Il s'inscrit dans un chantier global de rénovation, restauration et transformation de ces bâtiments pour lequel la procédure d'attribution des travaux est en cours. La coordination entre ce marché ascenseur et le marché principal de travaux est assurée, pour les phases d'étude d'exécution et d'exécution, par l'entreprise générale qui sera désignée. Obligation de résultat Le soumissionnaire, dans son offre, s'engage à une obligation de résultat, c'est-à-dire qu'il prévoit tout ce qui est utile pour satisfaire à l'exécution du marché et pour atteindre des résultats définis dans le présent C.S.Ch. En l'absence de spécifications techniques contractuelles, les prestations doivent répondre en tous points aux règles de l'art.  Si un produit présenté dans l'offre n'est plus disponible au moment de sa commande, le soumissionnaire s'engage à livrer un produit techniquement au moins équivalent et ce aux mêmes conditions contractuelles.  Avant qu'il livre, l'adjudicataire soumet par écrit ce nouveau produit à l'approbation du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire est également responsable de toutes les adaptations qui seraient devenues nécessaires suite à l'adoption de nouvelles normes législatives en la matière. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
 DUME, partie I : Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice? Cette partie ne devra pas être complétée par l'opérateur économique. DUME, partie II : Informations concernant l'opérateur économique- DUME, partie II, section A : Informations concernant l'opérateur économique? Le soumissionnaire complètera les informations demandées. - DUME, partie II, section B : Informations relatives aux représentants de l'opérateur économique ? Le soumissionnaire complètera les informations demandées.- DUME, partie II, section C : Informations relatives au recours aux capacités d'autres entités? Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, et ce, conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 73 de l'AR 1.Conformément à l'article 73, §1, al. 1, de l'AR 1 : « Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet ».Le tiers ou sous-traitant à la capacité duquel il est fait appel fournira une lettre d'engagement (app. 4 de l'Annexe A au présent C.S.Ch) attestant qu'il mettra ses moyens à dispositions du soumissionnaire en cas d'attribution du marché. L'absence de ce document aura pour conséquence le fait que le soumissionnaire ne pourra pas se prévaloir des capacités de ce tiers ou sous-traitant. Ce document ne sera pas demandé s'il est manquant.Le soumissionnaire peut fournir la preuve de cet engagement sur un modèle de sa confection mais toute ambiguïté dans la formulation employée pourra mener à la non-conformité de l'engagement susmentionné, avec pour conséquence une impossibilité de faire appel aux capacités de ce tiers ou sous-traitant. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le DUME n'est pas une preuve suffisante de l'engagement de ces entités.En outre :- S'il est fait appel à la capacité d'un tiers ou sous-traitant pour la capacité technique (titres d'études et expérience professionnelle, référence), celui-ci doit exécuter lui-même ce pour quoi sa capacité est utilisée.Si le soumissionnaire fait application de l'article 73 de l'AR 1, le pouvoir adjudicateur vérifiera les motifs d'exclusion dans le chef de ces autres entités. En cas de motif d'exclusion ou en cas d'absence de l'engagement visé ci-dessus, il ne pourra être fait appel aux capacités de ces entités. Par ailleurs, le PA attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'application de l'article 73, §1, al. 2, de l'AR 1 n'est pas automatique. En effet, les soumissionnaires ne sont pas d'office autorisés à remplacer une entité à l'encontre de laquelle existe un motif d'exclusion ou si elle ne remplit pas un critère de sélection. Ce remplacement ne sera autorisé que sur demande expresse du PA. Le PA évaluera cette possibilité au regard du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires, conformément aux enseignements de l'arrêt du Conseil d'Etat rendu en la matière . - DUME, partie II, section D : Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l'opérateur économique n'a pas recours? Le PA demande expressément au soumissionnaire de compléter cette partie et d'y indiquer les informations demandées. DUME, partie III : Motifs d'exclusion Les motifs d'exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous. Le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves a?n d'attester .(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. références (minimum et maximum), relatives à l'installation de minimum 3 ascenseurs

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les soumissionnaires doivent présenter 2 références (minimum et maximum), relatives à l'installation de minimum 3 ascenseurs chacune, réalisées au cours des cinq dernières années, c'est-à-dire ayant atteint le stade de la réception provisoire ou de la réception définitive au cours des 5 dernières années (art. 68, §4, 1°, a) AR 1), à partir de la date limite de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire fournit plus de 2 références, seules les deux premières (selon l'ordre de présentation de l'offre) seront prises en considération par le pouvoir adjudicateur. Il ne sera pas tenu compte des références surnuméraires.
Au moins une de ces deux références doit, outre l'installation, concerner la maintenance et l'opérationnalisation des ascenseurs pendant une durée minimum de trois années.
Le soumissionnaire joint à son offre une fiche signalétique de maximum 4 pages (équivalent A 4 recto) par référence indiquant, suivant le modèle annexé au présent C.S.Ch. (cfr Ann. A, App. 5) :
- l'objet du marché,
- le nombre d'ascenseurs installés,
- une photo pertinente du projet,
- la date de la réception provisoire ou définitive,
- le lieu des travaux réalisés,
Un certificat de bonne exécution doit être annexé à chaque fiche et :
- préciser le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux,
- préciser si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- être signé et daté par le P.A. ou le M.O.
Le certificat de bonne exécution ne compte donc pas dans les 4 pages A4 recto autorisées.
Si un soumissionnaire ne présente pas 2 références conformes ou que toutes les caractéristiques ne sont pas rencontrées, il sera d'office non-sélectionné. Le fait de fournir des informations entrant en contradiction avec les minimums exigés ci-dessus rend de facto une référence non-conforme (ex : installation de 2 ascenseurs ou réception définitive le 12 juin 2015).
S'il manque des précisions quant à une référence ou un certificat de bonne exécution, le PA pourra les demander au soumissionnaire concerné (ou directement au PA/MO de la référence) à titre de complément d'information.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-05-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-05-21
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres doivent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be/Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le présent cahier spécial des charges contient les renseignements nécessaires à l'établissement de l'offre. Néanmoins, le soumissionnaire est autorisé à demander au PA les renseignements complémentaires qu'il juge utiles aux conditions décrites ci-après. Toutes les questions relatives au présent marché devront être envoyées au plus tard 15 jours calendrier avant la date limite de dépôt des offres, à l'adresse suivante : laurence.hendrickx@ulb.be. Passé ce délai, le PA ne peut assurer d'y répondre en temps utile. Le PA répondra aux questions posées exclusivement par voie électronique, en publiant un document de questions-réponses au plus tard 8 jours calendrier avant la date limite de dépôt des offres, sur le dossier créé sur le site https://enot.publicprocurement.be.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Bruxelles, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-19