Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Neupré
Adresse postale: Rue des deux Eglises, 16,BE-4120 Neupré
Point de contact: Madame Anne Van de Vreken
Tél: +32 42397673
Fax: +32 43713809
Courriel: anne.vandevreken@neupre.be
Adresse(s) internet: http://www.neupre.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'une nouvelle école communale à Rotheux 
Numéro de référence: 2020 / 0000
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, dont le code CPV est 45214200 - 2 (Travaux de construction de bâtiments scolaires), a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution de :
La construction d'une nouvelle école communale à Rotheux - Rue Duchêne, 4 à 4120 Neupré.
Plus en détail, les travaux comprennent :
- la démolition de l'école existante ;
- les travaux préparatoires ;
- les travaux de gros-oeuvre ;
- les travaux de toitures ;
- les travaux de menuiseries extérieures ;
- les travaux de menuiseries intérieures
- les travaux d'enduits de surfaces
- les travaux de parachèvements de surfaces ;
- les travaux de peintures ;
- les travaux d'abords
- les installations HVAC et sanitaire ;
- les travaux de forages pour la géothermie ;
- les installations électriques et ascenseur.
Le lieu d'exécution est : Rue Duch.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole maternelle de Rotheux, Rue Duchêne, 4 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
280 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Installations HVAC et sanitaires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole maternelle de Rotheux, Rue Duchêne, 4 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Géothermie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole maternelle de Rotheux, Rue Duchêne, 4 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Installations électriques et ascenseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole maternelle de Rotheux, Rue Duchêne, 4 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.article 67 : A quelque moment que ce soit de la procédure, n soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.article 68 : DETTES SOCIALES ET FISCALES : A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.article 69 : MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE : Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la Loi du 17.06.2016;2) Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales ;3) Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;5) Lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;6) Lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;7) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;8) Le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; 9) Le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants :Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il dispose actuellement d'une assurance couvrant les risques professionnels (assurance RC en cours à la date de remise des offres), à hauteur d'un montant minimum par suivant :2. Uniquement pour lot 1: Pour le lot 1, le soumissionnaire fournira également une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société portant sur les trois derniers exercices disponibles ; le chiffre d'affaires annuel ne devant pas être inférieur à 5.500.000 EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Pour le lot 1 : montant minimum de l'assurance RC de 3.500.000 EUR par sinistre ;
- Pour le lot 2 : montant minimum de l'assurance RC de 500.000 EUR par sinistre ;
- Pour le lot 3 : montant minimum de l'assurance RC de 100.000 EUR par sinistre ;
- Pour le lot 4 : montant minimum de l'assurance RC de 500.000 EUR par sinistre ;
2. 5.500.000 EUR
Agréation requise: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Lot2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Lot3 : G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Pour chaque lot, pour l'appréciation de la qualification professionnelle, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- soit l'attestaion de l'inscription du soumissionnaire sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ou sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne;
- soit la mention qu ele soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les lots 01, 02, 04
- une liste de minimum 3 références, dans les 5 dernières années, pour des montants de travaux et de surface construite de 1.500 m² concernant la construction de bâtiments scolaires, ou d'administrations, ou de bureaux, et assorties de certificats de bonne exécution et de résultats ;
Pour le lot 03
- une liste de minimum 2 références, dans les 5 dernières années, concernant la réalisation de minimum 5 forages de 100 m de profondeur.
Agréation requise: Lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Lot2 : D17 (Chauffage central, installations thermiques) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Lot3 : G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 1
Lot 4 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Pour chaque lot, pour l'appréciation de la qualification professionnelle, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- soit l'attestaion de l'inscription du soumissionnaire sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ou sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté européenne;
- soit la mention qu ele soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-17
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-04-20
Heure locale: 11:00
Adresse: Maison communale, rue des deux Eglises, 16 à 4120 Neupré



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 25/03/2021 à 09.00Statut et modalité de la visite : - Pour les lots 1 et 3, la visite des lieux est obligatoire. - Pour les lots 2 et 4, la visite des lieux est facultative.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Wetenschapstraat, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-18