Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96,BE-5100 Jambes
Point de contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Courriel: iam@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Infrastructure, Bâtiment & Energie - Dépôt autobus de Mons
Adresse postale: Avenue des Bassins 46,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur François Dumoulin
Tél: +32 65407733
Courriel: francois.dumoulin@letec.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Opération n°590 - Remplacement de 10 portes sectionnelles motorisées à Eugies (5), Mons (4) & Roisin (1) et fourniture et pose d'un volet motorisé à Tournai - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: HT/TECH/2021/04
II.1.2. Code CPV principal: 45421140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux est relatif à : a) - la fourniture et pose de 10 portes sectionnelles industrielles motorisées avec ou sans portillon (suivant porte) y compris le démontage et évacuation des anciennes portes et l'ensemble de leurs équipements aux dépôts autobus de Eugies (5), Mons (4) & Roisin (1)  b) - la fourniture & pose d'un volet industriel métallique isolé à enroulement motorisé avec section latérale fixe et porte de service au dépôt autobus de Tournai. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-06-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L'offre doit être accompagnée des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loidu 17/06/2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société)datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résultequ'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnairepour une raison technique par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoiresvisés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passationdu marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l'application Télémarc (accès sécuriséaux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant,doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisentà démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publicset articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidatou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxesou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnairequi n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EURou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publicsdans les secteurs spéciaux, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de l'Office Nationale de la Sécurité.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Une liste du personnel spécialisé et qualifié propre à l'installateur.3. Une liste des travaux éventuellement confiés à une entreprise sous-traitante et les références de celle-ci

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 3 références respectant, chacune, les
exigences suivantes :  Être relative à l'installation de portes sectionnelles industrielles
 Atteindre un montant de min. 80.000 euros HTVA.
2. Liste complète et détaillée
3. Liste complète et détaillée

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-04-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-08-14




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: * Pour tous renseignements complémentaires et éclaircissements qu'ils jugent utiles ou pour la visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires peuvent s'adresser à François Dumoulin au 0470/213.154Des visites des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, seront organisées uniquement le mercredi 24/03 et les mardis 30/03 & 6/04 2021 à 9h00La présence effective à ces visites est à confirmer impérativement préalablement par mail à françois.dumoulin@letec.be - gsm 0470/213.154L'attestation fournie et signée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite, sera à joindre à la soumission.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2021-03-17